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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vught dans la jurisprudence francophone - page 206

Page 206 des 2 058 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 10 ss, 25 février 1987, 60359

01-01-05-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE... ...M. Vught...Vu l'ordonnance en date du 14 juin 1984, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par le maire de la commune d'Amneville ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 mai 1984, présentée par le...

France | 25/02/1987 | 10 ss

France | France, Conseil d'État, 5 / 10 ssr, 07 novembre 1986, 50436

17-03-01-02-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Vught

France | 07/11/1986 | 5 / 10 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 10 ssr, 07 novembre 1986, 54891

01-07-02-02,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION... ...M. Vught...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 octobre 1983 et 24 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. de Y... de LA PRADELLE, demeurant ... de Serbie à Paris 75116 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 4 juillet 1983 notifié par lettre du 13 septembre 1983, portant classement du site constitué par la Vallée de la Montane située communes de Gimel et de Saint-Priest de Gimel, en...

France | 07/11/1986 | 5 / 10 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 10 ssr, 07 novembre 1986, 55131

39-02-02-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -... ...M. Vught...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE TOULOUSE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 18 juillet 1983, à la requête du conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées dont le siège est ... et de M. X..., architecte, ensemble une délibération du 13 juin 1980 portant attribution d'un marché de conception...

France | 07/11/1986 | 5 / 10 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 10 ssr, 07 novembre 1986, 59373

01-03-01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Vught...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1984 et 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sylvain X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 septembre 1982 par laquelle le ministre de l'intérieur et de la décentralisation l'a...

France | 07/11/1986 | 5 / 10 ssr

France | France, Conseil d'État, 10 ss, 28 avril 1986, 72636

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Sursis à exécution d'un jugement de tribunal administratif... ...M. Vught

France | 28/04/1986 | 10 ss

France | France, Conseil d'État, 10 / 5 ssr, 05 février 1986, 41842

03-04-02-01-05 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - TERRAINS... ...M. Vught

France | 05/02/1986 | 10 / 5 ssr

France | France, Conseil d'État, 10 ss, 06 novembre 1985, 47330

46-06-02-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION - INDEMNISATION DES IMMEUBLES -Biens... ...M. Vught...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1982, PRESENTEE POUR M. FRANCOIS X... DEMEURANT RUE DE LA TANNERIE A FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°- ANNULE LA DECISION DU 11 OCTOBRE 1982, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE NANTES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 7...

France | 06/11/1985 | 10 ss
 
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