Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vettraino dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lille, 22 juin 2000, 96-2159
135-01-07-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - PRINCIPES GENERAUX -CARenonciation au bénéfice... ...M. Vettraino
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 avril 2000, 98-552
27-05 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU -CAProtection des zones de captage - Inscription à un schéma directeur d'une infrastructure... ...M. Vettraino...Vu la requête, enregistrée le 17 février 1998, présentée par la Fédération Nord-Nature, dont le siège est ... 59000 Lille ; la Fédération Nord-Nature demande que le tribunal annule la délibération en date du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil syndical du syndicat mixte pour la révision et le suivi de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'arrondissement de Lille a approuvé le schéma directeur de développement et d'urbanisme de l'arrondissement de...
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 octobre 2000, 96-2278
135-02-01-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS... ...M. Vettraino
