Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Valette dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Tribunal administratif de Poitiers, 27 novembre 1985, CETATEXT000008278566
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Valette
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 20 novembre 1985, CETATEXT000008275815
30-02-05-011 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU 26... ...M. Valette
