Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VINCENT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 02NC00025
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 et complétée par mémoires enregistrés les 28 décembre 2001, 4 et 11 février et 30 septembre 2002, présentés par M. X..., demeurant ... à Condé-Northen Moselle ; M. X... demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° - d'enjoindre à la chambre de métiers de la Moselle de lui verser sans délai les 2 404,79 euros qu'elle lui doit au 20 décembre 1991, assortis des intérêts moratoires au taux majoré continuant à courir sur cette somme depuis cette dernière date et jusqu'au jour du paiement effectif ; 2° - de capitaliser les intérêts ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 00NC00578
...M. VINCENT...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2000 au greffe de la cour et complétée par mémoire enregistré le 2 février 2001 présentés pour Mme Françoise X demeurant ... par Me Rosselot avocat au barreau de Mulhouse ; Mme X demande à la Cour : 1'' - de réformer en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires le jugement du 29 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a statué sur sa demande tendant à annuler la décision du 18 janvier 1999 par laquelle le directeur de la maison de retraite Jean Monnet à Village Neuf a déclaré ne pas vouloir renouveler son contrat et à ce que ladite...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700087 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, complétée par le mémoire enregistré le 15 avril 2008, présentée pour Mme Marie-Rose X, demeurant ..., par Me Boukara ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin à refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2 d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 février 2007 ; 3 d'enjoindre le préfet du...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, complétée par mémoire enregistré le 29 janvier 2008, présentée pour M. Jama X, demeurant chez M. Y ..., par Me Metidji Talbi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2007 du préfet de la Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de la Marne de lui délivrer un titre de...
...M. VINCENT...Vu, enregistrée le 5 juin 2007 au greffe de la Cour, la demande présentée pour Mme Véronique X, agissant en son nom propre et pour son fils mineur Jean-Michel X, pour Anne-Sophie X, demeurant ..., ainsi que pour Mlle Céline X, demeurant ..., par Me Vivier, avocat, et tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une astreinte de 500 euros par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 03394 rendu le 23 novembre 2003 par le Tribunal administratif de Nancy, confirmé en appel par l'arrêt n° 04NC00114 de la présente Cour rendu le 6 avril 2006, et à leur verser la somme de 1 000 euros en application...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Klein-Schmitt ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405380 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Valmont du 15 octobre 2004 rejetant sa demande d'indemnité et à la condamnation de la commune de Valmont à lui verser la somme de 50 000 € en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont elle a fait l'objet ; 2° d'annuler la décision du maire de Valmont du 15 octobre 2004 rejetant...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour Mme Mizaqet X, demeurant chez M. et Mme Y - ..., par Me Dollé ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704431 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008, présentée pour Mme Salima X, demeurant chez Mme Y - ..., par Me Dollé ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705039 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2007 du préfet de la Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2007 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SCHOENENBERGER, dont le siège est 11 rue Altkirch à Colmar 68027, par Me Lebon ; la SA SCHOENENBERGER demande à la Cour : 1° d'annuler, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions, le jugement n° 052105-0502106-0503569 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a annulé le titre exécutoire émis le 25 juin 2005 à son encontre qu'en tant qu'il excède la somme de 57 832,83 euros HT, soit 69 168,05 euros TTC ; 2° d'annuler les décomptes finaux établis par la Société d'équipement...
