Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VANHULLEBUS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu I°, sous le n° 14MA01817, la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 1400109 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu I sous le n° 12MA04283, la requête, enregistrée par télécopie le 7 novembre 2012 et régularisée le 13 novembre suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202320 du 8 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 13 mai 2013, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ...par Me Jullien, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204894 du 18 mars 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme totale de 13 700 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice résultant de sa chute le 10 novembre 2011 boulevard Guibal à Marseille ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de...
12 Assurance et prévoyance. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en... ...M. VANHULLEBUS...Vu le recours, enregistré le 27 février 2013, présenté par le ministre de la défense ; le ministre de la défense demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001452 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a condamné l'Etat à payer la somme de 15 200 lire 16 200 euros à Mme A..., la somme de 1 484,09 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2012 et la somme de 496,79 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2013, sous le n° 13MA01664, présentée pour M. C...D..., demeurant ..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105187 du 4 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du département des Alpes de Haute-Provence à lui réparer les préjudices subis suite à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu I, sous le n° 13MA03945, la requête enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304070 du 2 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300574 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour Mme K... L...néeM..., demeurant..., Mme H... L...épouseJ..., demeurant..., M. I... L..., demeurant..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur M. A...L..., demeurant..., demeurant..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses deux enfants mineurs, M. C...G...et Mlle B...G..., demeurant... ; les consorts L...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2013 et régularisée le 26 décembre suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303426 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-05-04-01-01 Responsabilité de la puissance... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la société Veolia Eau, dont le siège est au 12 Boulevard René Cassin à Nice Cedex 3 06293, par Me G... ; la Société Veolia Eau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804016 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice sur la demande de la MACSF et de M. B...C..., l'a condamnée à leur verser la somme globale de 603 652,44 euros avec intérêts au taux légal à compter...
