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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. VANHULLEBUS

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§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 mai 2015, 13MA00040

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2013, sous le n° 13MA00040, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102265 du 26 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a limité à la somme de 16 800 euros le montant de la réparation des préjudices imputables aux infections nosocomiales dont il a été victime...

France | 21/05/2015 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 mai 2015, 14MA00815

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 août 2013 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1304197 du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

France | 21/05/2015 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 13MA01401

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour Mme G... A...et pour M. H... D..., agissant en qualité de représentants de leur fils mineur C...D...et en leur nom personnel, demeurant..., par le cabinet d'avocats associés Preziosi et Ceccaldi ; Mme A...et M. D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106919 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Office...

France | 04/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 14MA01235

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 décembre 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400016 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20...

France | 04/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 14MA01170

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 7 août 2013. Par une ordonnance n° 1304471 du 28 octobre 2013, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

France | 04/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 mai 2015, 14MA04730

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 1er décembre 2014, la requête présentée pour la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par son président en exercice, dont le siège est sis direction des affaires juridiques BP 3087 à Nice cedex 06202 par la SELARL d'avocats Capponi-Lanfranchi et associés ; la métropole demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402174 du 5 novembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à M. A...B..., à la demande de ce dernier présentée sur le fondement de l'article...

France | 21/05/2015 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 mai 2015, 14MA03061

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...M. VANHULLEBUS...Vu la décision nos 368254-368427 en date du 4 juin 2014 enregistrée le 10 juillet 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous les nos 14MA03061, 14MA03062 et 14MA03063, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur les pourvois en cassation introduits pour la SARL Opilo et l'EURL Paris Plage, a annulé l'arrêt nos 10MA00503-10MA00649-10MA00747 du 4 mars 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille et a renvoyé l'affaire devant la...

France | 04/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 mai 2015, 14MA00271

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2014, sous le n° 14MA00271, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306638 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 21/05/2015 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 13MA01527

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. VANHULLEBUS...Vu I la requête, enregistrée le 17 avril 2013, sous le n° 13MA01527, présentée pour Mme D...E..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Margaux A...et en son nom propre, demeurant ... par Me Abikhzer, avocat ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005845 du 15 février 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, par son article 1, limité la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille...

France | 04/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 mai 2015, 14MA03524

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-02-01-01... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui verser à titre provisionnel une somme de 700 000 euros avec intérêts de droit, à valoir sur la liquidation de son préjudice corporel, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 21/05/2015 | 2ème chambre - formation à 3
 
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