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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VANHULLEBUS dans la jurisprudence francophone

1 122 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2014, 12MA03827

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203060 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

France | 02/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2014, 13MA00011

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 2 janvier 2013, la requête présentée pour M. C...D..., demeurant ... par Me Levy, avocate ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102498 du 19 novembre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser, à titre principal, une indemnité de 300 000 euros, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi résultant de sa chute à motocyclette le 18 février 2010 rue Aiguier à Marseille, à titre...

France | 02/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2014, 13MA00111

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 octobre 2012 et régularisée le 19 octobre suivant, présentée pour M. E...B...D..., demeurant..., par Me C...; M. B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201527 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 02/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2014, 13MA01532

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200884 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2012 du préfet du Gard refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de leurs deux enfants mineurs ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° d'enjoindre au préfet du...

France | 02/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2014, 14MA02073

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014, présentée pour M. B... A..., mandataire judiciaire de la société Creps, demeurant..., agissant en qualité de liquidateur de cette société, par Me C... ; M.A..., liquidateur judiciaire de la société Creps, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302762 du 24 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser une provision de 177 843 euros, assortie des intérêts moratoires...

France | 02/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12MA04608

08-03 Armées et défense. Combattants. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2012, sous le n° 12MA04608, présenté par le ministre de la défense ; Le ministre de la défense demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201154 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision en date du 21 décembre 2011 par laquelle il a refusé d'homologuer comme blessure de guerre le psycho-syndrome traumatique dont souffre M.A..., d'autre part, lui a enjoint de procéder à ladite homologation...

France | 16/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12MA04641

...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2012, sous le n° 12MA04641, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Genevois, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206337 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination...

France | 16/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12MA04804

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu, enregistrée le 17 décembre 2012, la requête présentée sans ministère d'avocat par M. C...B..., demeurant ...; M. B...doit être regardé comme demandant à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 1201114 du 16 novembre 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 mai 2010, 29 novembre 2010, 7 février 2011 et 13 février 2012 par lesquelles...

France | 16/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 13MA01302

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013, présentée pour M. C...E..., demeurant..., M. A...E..., demeurant ... et Mme D...E..., demeurant..., par MeB... ; les consorts E...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1004977 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a limité à 6 700 euros la réparation du préjudice de M. C...E...consécutif à sa prise en charge par le centre hospitalier de Béziers et à 1 014,72 euros la réparation du préjudice de ses parents ; 2° de...

France | 16/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 13MA01012

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2013, sous le n°13MA01012, présentée pour M. B...A..., demeurant ..., par Me Robin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206282 du 26 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 30/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3
 
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