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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Tuot

598 résultats trouvés :

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2009, 281984

...M. Tuot...Vu l'ordonnance en date du 15 juin 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative la demande présentée à ce tribunal par M. Kodjo A, demeurant ...; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 2 juin 2005, présentée par M. A ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Lomé a rejeté sa demande de communication, en date...

France | 21/01/2009 | 10ème sous-section jugeant seule

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 juin 2005, 270340

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aldjia X demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2004 par lequel préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de suspendre l'exécution de l'arrêté litigieux ; Vu les...

France | 08/06/2005 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2009, 314894

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkader A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 décembre 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes, après transmission du dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2006 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre au consul...

France | 30/12/2009 | 10ème sous-section jugeant seule

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 25 juin 2010, 319807

...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Aymeric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 21 février, 6, 13 et 20 mars et 10 avril 2006 du directeur départemental des impôts chargé du centre de services informatiques de Nevers et des décisions des 19 et 25 avril et 16 mai 2006 de la directrice divisionnaire de ce centre par...

France | 25/06/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 334740

...M. Tuot...Vu la saisine, enregistrée le 17 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris Cedex 17 75176, fondée en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 7 décembre 2009 par laquelle elle a constaté le non dépôt du compte de campagne de M. Léopold A lors de l'élection provinciale générale du 10 mai 2009 dans la circonscription de l'Assemblée Province nord Nouvelle-Calédonie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

France | 07/04/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 avril 2010, 307123

...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 mai 2007 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que celle-ci, après avoir annulé le jugement du 17 mai 2004 du tribunal administratif de Paris, a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande d'annulation de la décision du 15 juin 2001 du ministre de l'intérieur suspendant l'intégralité de son régime indemnitaire et, d'autre...

France | 14/04/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2010, 305101

...M. Tuot...Vu 1°, sous le n° 305101, la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boully A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er mars 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Mauritanie refusant un visa d'entrée en France aux enfants Tombo, Ali et Samba C ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer, dans un délai d'un mois, les visas...

France | 19/07/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2010, 316706

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Judith A, représentée par Me Sophie Kling, demeurant 68, avenue des Vosges à Strasbourg 67000 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 février 2007 par laquelle le consul général de France à Yaoundé Cameroun lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° d'enjoindre au ministre compétent de lui délivrer...

France | 04/10/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2010, 343398

...M. Tuot...Vu le mémoire, enregistré le 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Robert A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret du 1er septembre 2010 nommant la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 25 de...

France | 24/11/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

§ | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2010, 309687

...M. Tuot...Vu le pourvoi, enregistré le 26 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est au 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 539768 du 19 juillet 2007 par laquelle la commission des recours des réfugiés, faisant droit à la demande de M. Selvarajah A, a, en premier lieu, annulé la décision du 9 février 2005 de l'exposant, en second lieu, reconnu à l'intéressé la qualit...

France | 24/11/2010 | 10ème sous-section jugeant seule
 
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