La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Tuot - page 2

...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2008 et 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX02575 du 11 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0400270 du 9 novembre 2006 du tribunal administratif de Limoges rejetant leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de...

...M. Tuot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrice A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA00858 du 24 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 15 mai 2007 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, d'autre part...

...M. Tuot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2008 et 18 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SA NEPTUNE, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré 17740, représentée par son président directeur général, la SA PERILLEAU, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré 17740, représentée par son président directeur général, la SA PARABAULE, dont le siège est 1, avenue Georges-Bizet à La Baule 44500, représentée par son président directeur général, et la SA HOTEL-RESTAURANT ATALANTE, dont le siège est port Notre...

...M. Tuot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2008 et 25 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Francine B épouse A et M. Amédé A, demeurant ..., agissant au nom de l'enfant mineur Dany Michaël B ; Mme et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 30 juin 2008 du consul général de France à Tananarive Madagascar refusant de délivrer...

...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme François A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC00858 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 juin 2007 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Driss A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1 d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger refusant un visa d'entrée en France à l'enfant mineur B C ; 2 d'enjoindre à l'autorité administrative de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par...

...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sheprese A, demeurant CADA Adoma, ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 633234 du 19 septembre 2008 par laquelle le président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, ensemble, la décision du 3 juin 2008 ; Vu...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boussetta A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du 25 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca lui refusant un visa d'entrée en France ; 2° d'enjoindre audit consul de délivrer le visa demandé, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de...

...M. Tuot...Vu le pourvoi, enregistré le 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 590567 du 4 mars 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de M. Nitaichandra AA, a, d'une part, annulé la décision du 14 septembre 2006 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ablavi Akpéné A, ayant élu domicile chez son avocat, Me Nathalie C, dont le cabinet est ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Togo du 9 août 2006 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France afin de rejoindre son père, M. Kouakou B, au titre du...