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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Tredez

854 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 06-40655

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Le X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 1995 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de conseiller en gestion de patrimoine puis de conseiller entreprise et partenariat à compter du 25 septembre 2000 ; que le contrat de travail comportait une clause dite "de protection de clientèle" qui prévoyait que : "Après le départ de la société, le signataire s'interdit d'entrer en relation, directement ou...

France | 30/05/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 06-40659

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé sans contrat de travail par la société Garage de Vincennes ; que l'employeur a été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir dissimulé l'emploi de ce salarié depuis le début du mois de mai 1997 ; qu'affirmant avoir été victime d'un accident du travail le 27 mai 1997 et placé en arrêt de travail à compter du 28 mai 1997, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de rappels de...

France | 30/05/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 06-41385

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mai 2005, que Mme El X..., engagée le 15 novembre 1999 par la société Timing, a, postérieurement à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, été licenciée par courrier du 9 novembre 2001 visant une faute grave; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en retenant l'existence d'une...

France | 30/05/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 05-44210

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance envers M. Y... en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Brèche et de la société VMB ; Donne acte à M. Pierre Z... de la SCP Z... de ce qu'il n'intervient plus en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL VMB et de l'association Brèche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A... a été engagé par l'association Breche ayant pour but "de favoriser toute action permettant à des personnes en...

France | 30/05/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2007, 06-44229

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 mai 2006, que Mme X..., engagée le 16 septembre 1986 par la société Sapam Sud-Est en qualité d'aide comptable puis de comptable et de responsable administrative, a été mutée le 30 novembre 2001 au sein de la société Holding financière des charbonnières à Ollioules, autre société du groupe, en qualité de responsable administrative et financière puis réaffectée le 1er décembre 2002 au sein de l'entreprise Sapam Sud-Est en qualité de...

France | 21/11/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2007, 06-44925

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juillet 2006, que M. X..., engagé le 20 juin 1995, en qualité de chauffeur technicien de maintenance, par la société LBA constructions, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et a prescrit la recherche d'un poste sans sollicitation importante de l'épaule gauche ; qu'après avoir refusé, le 15 mars 2004, un poste...

France | 21/11/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-42938

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 31 janvier 2006, que M. X... a été engagé par l'UAP en qualité de conseiller en prévoyance le 29 mars 1982 puis nommé conseiller en prévoyance pour devenir en dernier lieu inspecteur conseil stagiaire le 1er mars 1998 par contrat du 16 février 1998 ; que par lettre du 26 janvier 1998, l'UAP a notifié au salarié que son contrat de travail serait transféré au sein de l'entreprise AXA assurances et que ses employeurs seraient...

France | 26/09/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2007, 05-45321

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé le 7 février 1990 par l'Office d'équipement hydraulique de la Corse OEHC en qualité d'agent technique ; qu'après avoir réclamé en vain à son employeur, en application de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, son reclassement à un niveau supérieur, il a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes de rappel de salaires ; qu'après avoir été déclaré inapte à tout travail dans l'entreprise à la suite...

France | 28/03/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-42719

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mars 2006, que M. X..., engagé, le 4 novembre 1981 en qualité de chauffeur-livreur, par la société Léobert Tobolski frères, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2000 ; que le médecin du travail l'ayant, le 14 janvier 2003, déclaré, avec danger immédiat, inapte à son poste, l'employeur l'a licencié le 19 février suivant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une...

France | 26/09/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2007, 06-40798

...Président : M. TREDEZ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2005, qu'engagé le 23 janvier 1984 en qualité d'agent d'atelier par la société Ateliers de Presles, M. X..., invoquant la modification de son contrat de travail imposée par cette société, a saisi le 24 janvier la juridiction prud'homale aux fins de voir constater la rupture de ce contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes...

France | 21/11/2007 | Chambre sociale
 
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