La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 05 février 1987, CETATEXT000008275858
68-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES -Objet article L.... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 19 février 1987, CETATEXT000008275854
54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Acte ne pouvant faire l'objet d'un recours pour excès de... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 octobre 1987, CETATEXT000008244999
01-09-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION. -Organisation de l'enseignement - Création de classe ou... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 octobre 1987, CETATEXT000008245010
24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Réquisition de la maison de garde d'un passage à niveau article L. 641-1 du code de la... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 octobre 1987, CETATEXT000008245005
03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Produits laitiers - Prime annuelle de cessation d'activité... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 26 mai 1988, CETATEXT000008271591
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Mutation d'office à l'occasion d'une opération de... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Besançon, 29 mars 1990, CETATEXT000008246840
44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 17 décembre 1992, CETATEXT000008288956
23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL -Conseiller général - Inéligibilité acquise en cours de mandat - Cas... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 08 avril 1994, CETATEXT000008282783
39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Demande présentée sur le fondement... ...M. Thomas, juge des référés...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 mai 1994, CETATEXT000008288596
39-08 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Incidents - Demande présentée sur le fondement de... ...M. Thomas, juge des référés...Vu la requête, présentée par le ministère de Me Flecheux, avocat à Paris, enregistrée le 1er avril 1994 sous le n° 94-605 ; le président du tribunal administratif d'Orléans a été saisi, en sa qualité de juge des référés administratifs, d'une requête présentée pour la société Tiru-Ingénierie S.A., dont le siège social est ... 75008 ; Elle tend, sur le fondement des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des...
