La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Texier

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Autorisation administrative - Appréciation par le juge judiciaire non. CONTRAT DE... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant 2 A, boulevard 1848 F, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux AFDAIM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Agriculture - Classification - Cadre définition. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 96-40.509 formé par M. Bernard X..., demeurant chez M. Y... Le Lorrain, ..., et actuellement BP n° 05, Nyombe, Cameroun, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 21° chambre B, au profit du Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement CIRAD, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant lotissement Domaine de la Prairie, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit de la Société antillaise de pneumatiques Michelin SAPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant...

USAGES - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Délai - Appréciation du juge. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 96-40.971, V 96-40.974, X 96-40.976, C 96-40.981, D 96-40.982, F 96-40.984, H 96-40.985 formés par la société APEI Institut médico-éducatif, centre "Les Hirondelles", service d'aide et de soins à domicile, dont le siège est ..., en cassation des arrêts n° 1433, 1436, 1438, 1443, 1444, 1446, 1447 rendus le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Loiseau Gamme DLG, société anonyme, dont le siège est ... à Cailloux, Orly Senia 415, 94567 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Audoise Sociale et Médicale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Boinot, Richard de la...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Durée - Point de départ. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedimedia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de M. X... de Restrepo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de la Société industrielle automobile de Normandie SIAN Peugeot, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM...

SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Service public - Fonctionnaire détaché auprès d'une personne morale de droit privé - Emploi de... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de l'Association pour la formation de la jeunesse, dont le siège est Domaine Saint-Georges Montaut, 64800 Nay-Bourdettes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Incarcération - Force majeure non. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de la société en nom collectif SNC Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire...