Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 septembre 1989, 89-84323
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par...
