Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

466 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12LY01737

...M. TALLEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201176 du 5 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 4 novembre 2011 portant décision de refus d'admission au séjour de M. B...A..., obligation faite à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY03045

...M. TALLEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204446 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 24 mai 2012 refusant l'admission au séjour de M. C...B..., faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02132

...M. TALLEC... 36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour M. A...B...domicilié ... ; MB..., dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101709 en date du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2011 de la commission de sélection de la direction générale de la police nationale rejetant sa candidature à l'emploi réservé de gardien de la paix et demandant qu'il soit enjoint au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2013, 12LY01915

...M. TALLEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié chez...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102162 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 septembre 2011, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY02684

...M. TALLEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203503 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute Savoie en date du 5 avril 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 12LY03159

...M. TALLEC... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 15-05-14 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique agricole commune. ...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2012, présenté pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1100687 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du préfet de l'Ardèche du 29 novembre 2010 rejetant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY01017

...M. TALLEC... 36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ...Vu, enregistrée le 17 avril 2012, la décision n° 347284-348555 du 23 mars 2012, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon, le jugement des conclusions de la requête présentée pour M. A...B..., domicilié..., tendant à l'annulation du jugement n° 0705439-0804473 du Tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2010, en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision implicite de la directrice territoriale de France Télécom Centre-Est refusant de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY02281

...M. TALLEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202525-1202537 du 25 juillet 2012 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 6 février 2012, refusant l'admission au séjour de MmeD..., épouseB..., faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12LY01937

...M. TALLEC... 36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101321 en date du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY02746

...M. TALLEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour M. A...B...domicilié ...BP 77412 à Lyon 69347 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203024 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 2 février 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.