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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12LY00462

03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...M. TALLEC...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 février et 13 août 2012, présentés pour le GAEC DU CEZALLIER, dont le siège est Vestizoux à Saint Alyre Es Montagne 63420, représenté par son gérant ; Le GAEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101091du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 7 avril 2011 rejetant sa demande de révision du calcul de la dotation de soutien à l'herbe ; 2...

France | 25/09/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00260

...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Pradines, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Pradines 42630 ; La Commune de Pradines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902916 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 8 643,17 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50386 " Valorisation du patrimoine religieux : restauration des...

France | 09/10/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00264

...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Neulise, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Chemin Vieux à Neulise 42590 ; La Commune de Neulise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902917 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 46 592,39 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50375 " Valorisation du patrimoine religieux : restauration...

France | 09/10/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00268

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Machezal, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Machezal 42470 ; La commune de Machezal demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902918 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 48 700,14 euros...

France | 09/10/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00270

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Saint-Just-la-Pendue, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Saint-Just-la-Pendue 42470 ; La commune de Saint-Just-la-Pendue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903041 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement...

France | 09/10/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00274

...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Cyr-de-Favières, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg à Saint-Cyr-de-Favières 42123 ; La Commune de Saint-Cyr-de-Favières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902914 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 28 182,12 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50384 " Valorisation du...

France | 09/10/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00287

...M. TALLEC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 30 janvier et 30 mars 2012, présentés pour la Commune de Régny, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place Jacques Fougerat à Régny 42630 ; La Commune de Régny demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903040 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 14 175,96 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s...

France | 09/10/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2012, 11LY01871

...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour , demeurant ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700067 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06-0169 et n° 06-0170 du 21 décembre 2006 par lesquels le maire de l'Isle-d'Abeau lui a retiré les délégations qu'il lui avait précédemment conférées en tant qu'adjointe chargée de la santé, de la solidarité et de l'action sociale, ainsi que de la prévention de la délinquance et tendant à l'annulation de l'arrêté n° 06-05 du 21 décembre...

France | 06/11/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2012, 11LY02092

...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour la commune de Villeurbanne, dont le siège est Hôtel de Ville 3 place Lazare Goujon à Villeurbanne 69100, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 1004805, 1004808, 1004809, 1004810, 1004812 et 1004815 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les deux délibérations de son conseil municipal des 5 juillet 2010 qui ne maintiennent pas M. C et Mme A dans leurs fonctions d'adjoint, et fixent à 15 le nombre d'adjoints au maire ; 2° de mettre...

France | 06/11/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2012, 12LY00024

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour l'Association pour la sauvegarde de l'environnement et pour l'avenir des villages de Fromental et avoisinants, domiciliée chez M. , ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100899 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2011 autorisant provisoirement la société Travaux Publics Ardoisiens à poursuivre l'exploitation...

France | 27/11/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
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