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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY01737

...M. TALLEC... 03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de l'émeraude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé au GAEC de Bramarie, l'autorisation d'exploiter les parcelles situées sur le territoire de la commune de Sansac Veinazes cadastrées section A numéros 8, 9, 44, 35, 31, 35, 44, 32, 82, 102, 103, 106, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY01836

...M. TALLEC... 01-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. 03-11 Agriculture et forêts. 27-06 Eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCEA du Batardeau a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 21 juillet 2017 ayant défini les " points d'eau " du département de l'Yonne à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY01936

...M. TALLEC... 03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a tacitement accordé une autorisation d'exploiter au Gaec des 4 vents, d'autre part, l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel ce même préfet a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter. Par un jugement n° 1801094 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY02443

...M. TALLEC... 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'enjoindre au directeur du centre hospitalier intercommunal de Bourg-Saint-Andéol-Viviers de le réintégrer dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte journalière...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY02564

...M. TALLEC... 03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 30 janvier 2018 en ce qu'il ne lui accorde qu'une autorisation d'exploiter une surface de 18 hectares, 48 ares et 74 centiares, d'autre part, l'arrêté du même préfet du 27 avril 2018 rejetant son recours gracieux et modifiant et remplaçant l'arrêté du 30 janvier 2018, pour ne lui accorder que...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY02757

...M. TALLEC... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 octobre 2016 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée arrivé à échéance, de condamner les HCL à lui verser la somme de 78 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, subsidiairement, d'enjoindre au directeur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY02949

...M. TALLEC... 36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle la directrice déléguée de site du centre hospitalier de Decize a rejeté sa demande en date 15 février 2018 tendant à la modification du planning des congés annuels établi au titre de l'année 2018, et sa demande du 3 avril 2018 tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 20LY02494

...M. TALLEC... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2020 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 20LY02549

...M. TALLEC... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'au réexamen de sa situation. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 20LY02971

...M. TALLEC... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 9 décembre 2019, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel, passé ce délai, il serait renvoyé d'office. Par un jugement n° 2000066 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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