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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Soulard dans la jurisprudence francophone

7 041 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2015, 15-90014

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 2 juillet 2015 et présenté par : - La société financière et immobilière Bernard X..., à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 1-1, en date du 17 février 2015, dans le litige l'opposant à :- la société CDR créances ;- la société consortium de réalisation ;- la société MJA...

France | 30/09/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2015, 14-87390

...M. Soulard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Rémy X..., - Mme Brigitte Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 23 octobre 2014, qui a condamné le premier, pour abus de confiance aggravés, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle, la seconde, pour recel, à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts...

France | 09/12/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 2016, 15-84491

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 décembre 2015 et présenté par : - Mme Huguette X..., à l'occasion, notamment, du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 novembre 2011, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièce de...

France | 09/03/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2016, 15-86183

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 23 septembre 2015, qui a renvoyé des fins de la poursuite M. Jean X...des chefs de faux et usage, et recel de détournement de fonds publics, M. André Y...des chefs de recel de faux et usage, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, Mme Geneviève Z..., épouse A..., des chefs de recel de faux et usage, et détournement de fonds publics ; La COUR, statuant après débats en...

France | 09/11/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mars 2017, 15-84536

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q Q, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 25 juin 2015, qui, pour abus de biens sociaux et usage de faux, l'a condamné un an d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

France | 22/03/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 2017, 16-87189

...M. Soulard président doyen, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 2 mai 2017 et présentées par : - - - La société Free Mobile La...

France | 26/07/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 2017, 16-87193

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR ET PÉRIER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 2 mai 2017 et présentée par : - - - La société Free Mobile, La...

France | 26/07/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 2017, 16-87533

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 mai 2017 et présentée par : - M. David X..., - M. Frédérick X..., parties civiles, à l'occasion du pourvoi form...

France | 26/07/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 2017, 16-87749

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Mi N° K 16-87.749 F-D N° 2118 26 JUILLET 2017 ALM RENVOI M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et...

France | 26/07/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 2017, 17-80425

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er juin 2017 et présentée par : - M. Essar X..., à l'occasion du pourvoi formé par...

France | 26/07/2017 | Chambre criminelle
 
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