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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Silicani dans la jurisprudence francophone

1 093 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 septembre 2003, 256509

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-MER, agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Albert X, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu la décision du maire de cette commune en date du 3 janvier 2003 plaçant le service de police municipale sous l'autorité de M...

France | 05/09/2003 | 5eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 septembre 2003, 257420

...M. Silicani...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MIDI FRUIT, dont le siège est Marché-Gare Box n° ... ; la SOCIETE MIDI FRUIT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 mai 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg lui a, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, et à la demande de la société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Strasbourg S.A.M.I.N.S., enjoint d'évacuer les...

France | 05/09/2003 | 5eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 05 septembre 2003, 258137

...M. Silicani...Vu la requête enregistrée le 30 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Karim X, domicilié à la ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun, en date du 19 mai 2003, ayant rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 4 décembre 2001 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

France | 05/09/2003 | 5eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 03 octobre 2003, 210661

...M. Silicani...Vu la décision en date du 4 avril 2001 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Etat, en cas d'inexécution dans le délai prescrit, de sa décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 4 avril 2001, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, d'une part, a annulé la décision par laquelle le ministre de...

France | 03/10/2003 | 4eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 03 octobre 2003, 221617

...M. Silicani...Vu l'ordonnance du 25 mai 2000, enregistrée le 30 mai 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de M. Georges X ; Vu la demande, enregistrée le 15 septembre 1998, au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande l'annulation de la décision du 22 mai 1998 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a refusé la validation pour la retraite...

France | 03/10/2003 | 4eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 03 octobre 2003, 242642

...M. Silicani...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 3 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francesco X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 avril 2001 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à ce que la section disciplinaire, statuant en matière administrative, l'autorise à reprendre son activité sans attendre l'expiration de la période de cinq ans de suspension ordonnée par une décision du 1er décembre 1998 de ladite...

France | 03/10/2003 | 4eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 03 octobre 2003, 244168

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leslie X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 2001 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 juin 2000 du conseil départemental des Hauts-de-Seine, et lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995...

France | 03/10/2003 | 4eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 03 octobre 2003, 245476

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hervé X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 février 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2001 par laquelle le conseil régional de Bretagne a, d'une part, interdit à l'exposant l'exercice de la médecine durant deux ans et a, d'autre part, subordonné la reprise de son activité professionnelle aux résultats d'une nouvelle...

France | 03/10/2003 | 4eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 03 octobre 2003, 246718

...M. Silicani...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Chaouki X, demeurant ..., M. Samir Y, domicilié ..., M. Imad Z, demeurant ..., M. Jamal A, demeurant ..., M. Costel , demeurant ..., M. Mouness C, domicilié ..., M. Mauricio D, domicilié au ..., M. Hafid E, demeurant ..., M. Driss F, demeurant ..., M. Abdelkader G, demeurant ..., M. Bassam H, demeurant ..., M. Ouahid I, demeurant ..., M. Adnân J, demeurant ..., M. Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M. Tariq M, domicilié ..., M...

France | 03/10/2003 | 4eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 03 octobre 2003, 248872

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Alessandra X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 mai 2002 par laquelle le jury du concours externe de l'agrégation de philosophie, organisé au titre de la session 2002, n'a pas prononcé son admissibilité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2003, produite par Mlle X ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat...

France | 03/10/2003 | 4eme sous-section jugeant seule
 
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