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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schwartz dans la jurisprudence francophone

936 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 252264

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Noureddine X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2002 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 26 décembre 2003...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 257308

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammed X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2003 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 257404

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdeslem X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2003 par lequel le préfet de l'Aube a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 258393

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Blaise X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2003 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 258587

...M. Schwartz...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2003 et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Hakim X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2003 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant le pays de destination de la reconduite...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 258706

...M. Schwartz...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 21 juillet 2003 et 6 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Souaro X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant le pays de destination de la reconduite...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 258921

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dorjee X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et a désigné le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 258990

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mimoun X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2003 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 259036

...M. Schwartz...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Goran X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du16 janvier 2003 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 avril 2004, 259632

...M. Schwartz...Vu, sous le n° 259632, la requête enregistrée le 21 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ousmane X, élisant domicile ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...

France | 30/04/2004 | President de la section du contentieux
 
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