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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 233 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA00257

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la Banque de France a décidé sa mise à la retraite à compter du 1er juin 2020, ensemble la décision rejetant son recours gracieux du 9 juillet 2020. Par un jugement n° 2013845 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A..., représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 12/01/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA02656

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle valable du 15 avril 2022 au 14 avril 2026 qui lui avait été précédemment délivrée. Par un jugement n° 2226488 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour...

France | 12/01/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA03155

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite intervenue le 22 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2204288 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2023, 19 juillet 2023 et 16 novembre 2023, M. D..., représenté par Me Wantou, demande...

France | 12/01/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 12 janvier 2024, 23PA03159

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2306948 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir annulé la décision portant interdiction de...

France | 12/01/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 21PA05806

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations à l'impôt sur le revenu ainsi que des contributions sociales, assorties des pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2015. Par un jugement n° 1904340 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, M. B..., assisté de Me Pizarro, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1904340...

France | 28/09/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 21PA05821

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, ainsi que de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1926414 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2021 et 11 avril 2023, Mme B..., assistée de Me Elbaz, avocat, demande à la Cour : 1...

France | 28/09/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 21PA05863

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Société Française d'Equipement Hospitalier SFEH a demandé au tribunal administratif de Paris d'infirmer le rehaussement des résultats et de prononcer le rétablissement des déficits constatés sur les résultats des exercices clos en 2014 et 2015. Par un jugement n° 2006517 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SFEH. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la SFEH, assistée de Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1...

France | 28/09/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA00475

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de le muter conformément à ses vœux. Par un jugement n° 2011499 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, M. C..., représenté par Me Rabbé, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2011499 du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 2021 ; 2° d'annuler la...

France | 28/09/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA04920

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, et a assorti cette décision d'une interdiction de retour d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2216013 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 juin 2022, en tant que, par cet arrêté, le préfet de police a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et...

France | 28/09/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 23PA00045

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme C... A..., a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2103183 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

France | 28/09/2023 | 9ème chambre
 
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