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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 19

Page 19 des 233 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 novembre 2016, 16VE00314

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., épouseC..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1504150 du 26 novembre 2015, le...

France | 03/11/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 novembre 2016, 16VE00685

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 juin 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504337 en date du 9 février 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2016, présentée par MeE..., M...

France | 03/11/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 novembre 2016, 16VE00701

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 juin 2015 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503888 du 4 février 2016, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2016, présentée par MeA..., M. C...demande...

France | 03/11/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 novembre 2016, 16VE01502

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite née du silence gardée par le préfet du Val d'Oise sur sa demande de titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa demande, dans un délai de trois mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans cette attente, de la mettre en possession d'une autorisation provisoire de séjour, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le...

France | 03/11/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 novembre 2016, 16VE01547

34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-01-03... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré d'utilité publique, au profit de l'Office public de l'Habitat de Montrouge, la réalisation d'un programme de logements sur des terrains situés 168 avenue Henri Ginoux, et 5 passage Raymond, à Montrouge, et a déclaré cessible, au profit de...

France | 03/11/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juillet 2016, 13VE01210

19-04-02-01-04-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HSBC Bank PLC Paris Branch a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, au titre des exercices clos en 2005 et 2006, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartenait la société HSBC Financial Products. Par un jugement n° 1107215 du...

France | 19/07/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juillet 2016, 14VE02332

68-01-01-02-019-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à M. B...un permis de construire une maison individuelle au n° 32 de la rue Mainguet, d'une surface de plancher totale de 197,90 m², valant permis de démolir de la maison existante sur ce même terrain, ensemble la décision implicite de rejet de...

France | 19/07/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juillet 2016, 14VE02590

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IFB EUROPEAN HOLDING a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2007 et des intérêts de retard. Par un jugement n° 1105953 en date du 26 juin 2014, le Tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 19/07/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 juin 2016, 15VE02165

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 234 860,31 euros en réparation des préjudices financiers et moraux subis du fait de l'irrégularité de son recrutement en qualité de vacataire entre le 1er novembre 1976 et le 1er septembre 2012. Par un jugement n° 1308470 en date du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

France | 30/06/2016 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 juin 2016, 16VE00180

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens société Servair a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de la 18ème section de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'autorisation de licencier M. A...C...et la décision du 17 avril 2012 du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1205139 du 26 mars...

France | 16/06/2016 | 6ème chambre
 
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