Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SEILLET dans la jurisprudence francophone
| 61-06-04 Santé publique. Établissements publics de santé. Régime des cliniques ouvertes. ... ...M. SEILLET...Vu l'ordonnance en date du 10 janvier 2012 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de M. A... D...; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement les 30 septembre et 30 décembre 2011, présentés par M. A... D...qui demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0805847 du 26 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. SEILLET...Vu la requête enregistrée à la Cour le 5 mars 2012, présentée pour Mme G...D...veuveA..., domiciliée..., Mme F...A...domiciliée..., M. B... A...domicilié ...et M. E...A...domicilié...; Mme D...veuve A...et autres demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600718 du 29 décembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme D...veuve A...tendant à ce qu'une nouvelle expertise médicale soit ordonnée et à ce que le...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. SEILLET...Vu la requête enregistrée à la Cour le 19 mars 2012, présentée pour M. C...et Mme E...A..., agissant tant en leur nom personnel que pour le compte de leur filleD..., domiciliés..., ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0901443-0901444-0901445 du 20 janvier 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a limité le montant du préjudice de leur fille et leur propre préjudice à respectivement 9 000 euros et 1 000 euros...
54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ... ...M. SEILLET...Vu la requête enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour Mme B...C..., domiciliée... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106519 du 10 février 2012 du président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette de revenu de solidarité active RSA d'un montant de 1 113,99 euros ; 2° d'annuler la décision du président du conseil général D...du 26 octobre 2011 refusant d'accorder une remise de...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. SEILLET...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 11 avril et 7 juin 2012, présentés pour Mme C...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100834 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Moulins responsable de l'accident dont elle a été victime le 12 janvier 2010, la condamner à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis, lui allouer, à titre provisionnel, la somme de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice et...
66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2012, présentée pour Mme B...C..., domiciliée... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004192 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire du 11 mai 2010 refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2° d'annuler...
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012, présentée pour M. et Mme C...A..., domiciliés ensemble 4 passage de la Mairie à Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69270 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003837 du 1er mars 2012 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Opac du Rhône, office public de l'habitat du département du Rhône, à leur verser, en réparation des dommages...
04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée 29 mai 2012, présentée pour M. B...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102127 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de l'Yonne du 1er septembre 2011 rejetant son recours administratif préalable dirigé contre la mesure de suspension de ses droits au revenu de solidarité active...
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001591 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'une expertise soit ordonnée et, d'autre part, à la condamnation du centre hospitalier de Sens à lui verser les sommes de 15 000 euros à titre de provision et de 3688 euros en réparation des...
67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...M. SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1100914 du 19 juin 2012 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a limité au montant de 2 062,50 euros la somme que la commune de Clermont-Ferrand a été condamnée à lui verser en réparation de ses préjudices ; 2° de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15 000...
