La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. SEILLET

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Questions d'ordre général. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu et d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 du ministre de la culture l'intégrant par la voie du concours interne de recrutement dans le corps des maîtres de conférence des écoles nationales supérieures d'architecture ENSA au 1er septembre 2019, en tant qu'il ne la reclasse qu'au premier échelon de la deuxième classe avec un...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2021, 17 janvier, 19 avril, 18 mai, 7 juillet et 30 septembre 2022 non communiqué, l'association " Défense de l'environnement de Verdonnet ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, M. et Mme A..., M. C... et M. et Mme B..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 21 septembre 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire sans délai et interdisant son retour sur le territoire français pendant une période de douze mois et d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102089 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04 Procédure. -... ...M. SEILLET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seillet, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour les requérants, ainsi que celles de Me Guiheux, pour la société Boralex Massif du Devès...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2109490 du 4 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16...

66-07-01-045 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Responsabilité. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit britannique Eastern Airways UK Limited a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 804 407,30 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par l'inspection du travail de la Côte-d'Or, par l'inspection du travail du Morbihan et par le ministre chargé du travail, assortie des intérêts. Par un jugement n° 1900936 du 31 mai 2022, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : I - Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 en ce que la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité, dans un certain délai en lui accordant dans l'attente un récépiss...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Loisirs et Voyages groupe Kéolis à le licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Par un jugement n° 1902204 du 20 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, M. C... représenté par Me Borie demande...