Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roux dans la jurisprudence francophone - page 2

10-02-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - REGIME JURIDIQUE DES DIFFERENTES ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS DECLAREES -Communication des statuts et... ...M. Roux...Vu la requête, enregistrée le 15 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant B.P. 23 à Marseille Cedex 7 13262 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 juillet 1989 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a répondu que partiellement à ses demandes de...

54-01-08,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -Identité du demandeur - Refus du requérant de déclarer son... ...M. Roux...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant B.P. 23 à Marseille Cedex 7 13262 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le sous-préfet d'Avranches a refusé de lui donner des informations sollicitées et concernant la liste des...

335-04-03-02-02-02 ETRANGERS - EXTRADITION - DECRET D'EXTRADITION - LEGALITE INTERNE - CONDITIONS DE L'EXTRADITION - CONDITIONS RELATIVES AUX... ...M. Roux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 1992 et 15 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Syed Iqbal Y..., détenu à la maison d'arrêt de la Santé à Paris 75013 ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 2 juin 1992 accordant son extradition aux autorités belges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'extradition conclue entre la France et la Belgique...

01-04-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET... ...M. Roux...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X..., demeurant rue de Malesherbes, Fourchevielles, Bat 5C à Orange 84100 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre 1982 lui enjoignant de quitter le...

335-02-08,RJ1 ETRANGERS - EXPULSION - EXECUTION ET ABROGATION DES ARRETES D'EXPULSION -Abrogation - Refus d'abrogation - Ressortissant d'un... ...M. Roux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1988 et 25 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 3 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 1987 du ministre de l'intérieur refusant d'abroger l'arrêté ministériel du 20 juin...

01-03-01-02-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Roux...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abdelkader X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1974 prononçant son...

44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Roux