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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Richard dans la jurisprudence francophone - page 20

Page 20 des 197 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nice, 03 août 1982, CETATEXT000008272588

68-031 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE DEMOLIR - Incompétence du directeur départemental de l'équipement pour le délivrer... ...M. Richard

France | 03/08/1982

France | France, Tribunal administratif de Nice, 13 mai 1982, CETATEXT000008290525

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Etude d'impact d'un... ...M. Richard

France | 13/05/1982

France | France, Tribunal administratif de Nice, 25 juin 1981, CETATEXT000008275518

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Richard

France | 25/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Nice, 23 juin 1981, CETATEXT000008276933

66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - Accord du comité d'entreprise - Vote - Modalités - Participation du chef d'entreprise -... ...M. Richard

France | 23/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Nice, 10 février 1981, CETATEXT000008272519

68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Permis délivré sous réserve des... ...M. Richard

France | 10/02/1981

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 26 février 1979, CETATEXT000008253068

24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - DELIMITATION - Pouvoirs du juge des référés - Absence. 24-01-02, 54-03-01-03 Il n'appartient... ...M. Richard

France | 26/02/1979

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 09 juin 1967, CETATEXT000008283501

17-03-01-02-01-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Richard

France | 09/06/1967
 
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