Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Richard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA01873
335 Étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1805155 du 19 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 11 juin 2018. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2018, le préfet du Nord demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02008
335 Étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 1802803 du 4 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 13 juillet 2018. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2018, la préfète de la Seine-Maritime demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02016
335 Étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1807182 du 5 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 6 août 2018. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2018, le préfet du Nord, représenté par Me A... C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02104
335 Étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1805476 du 10 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2018, M. B... E... A..., représenté par Me D... C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02227
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1808359 du 28 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté du 14 septembre 2018. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02292
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel le préfet de la Somme a abrogé son visa de long séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802252 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2018, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02305
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2018 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1802845 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2018, M...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02466
335 Étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1802535 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2018, M. C... A..., représenté par Me D... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02502
335 Étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1802301 du 16 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2018, Mme A... C..., représentée par Me B... D..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 18DA02538
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Richard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802779 du 9 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
