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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 987 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 juin 2011, 10PA03749

...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 27 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806549/7-2 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 21 février 2008 et née de son silence gardé sur la demande en dernier lieu présentée le 19 décembre 2007, reçue le 21 décembre suivant, par laquelle l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France réitérait sa précédente demande en date du 13 mars 2006, visant à pouvoir...

France | 27/06/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 juin 2011, 10PA05200

095-02-06-01-02 ... ...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2010, présentée pour Mme Thakshila Sandamali A B, demeurant chez M. A, ..., par Me Ostier ; Mme A B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917937/3-1 - 0910605/3-1 du 8 juin 2010 du Tribunal administratif de Paris en tant que par son article 2 il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 27 juillet 2009 rejetant sa demande d'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

France | 27/06/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 juin 2011, 11PA01606

54-08-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. - CONTESTATION D'UN REFUS IMPLICITE DE SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DE DÉSENDETTEMENT DES... ...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011, présentée pour M. Antoine A, demeurant au ..., par Me Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902305 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de saisine de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; 2° d'annuler, pour...

France | 27/06/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 08PA03773

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. 54-08-01-03-01-01 Procédure. Voies... ...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE SODIAAL INTERNATIONAL, dont le siège est au 170 bis boulevard de Montparnasse à Paris 75014, par Me Plottin ; la SOCIETE SODIAAL INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406592/7-1 du 14 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 20421 en date du 3 septembre 2003 du directeur de l'Office...

France | 30/05/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 09PA00288

...M. ROTH...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 19 janvier et 26 février 2009, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, prise en la personne de son président en exercice, ayant son siège social 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, par Me Odent ; la SNCF demande à la Cour : 1° de confirmer l'article 1er du jugement n° 0425833/6-2 du 12 novembre 2008 et d'annuler ses articles 2 et 3, en raison de ce que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation solidaire des entreprises et sociétés Protech...

France | 30/05/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA00829

...M. ROTH...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 15 février et 2 juin 2010, présentés pour M. Ul Hassan A, demeurant chez ..., par Me Brar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618346/5 en date du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2006 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorit...

France | 30/05/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA01699

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0914725/6-2 en date du 22 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 août 2009 refusant le renouvellement d'un titre de séjour en qualité de commerçant à M. Mamoru A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 10 septembre 2009 par M. Mamoru A devant le Tribunal administratif de Paris...

France | 30/05/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA02336

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010, présentée pour M. Mor A, demeurant ..., par Me Lagrue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908888/7 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 23 novembre 2009, refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour...

France | 30/05/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA02427

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour la Société Anonyme PPN, prise en la personne de son président en exercice, ayant son siège social 4 Route de Gaillon à Villers sur le Roule 27940, par Me Vielh ; la SA PPN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0718699 en date du 19 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'arrêté en date du 24 février 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension pour un...

France | 30/05/2011 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA03101,10PA03102

...M. ROTH...Vu, I, sous le n° 10PA03101, la requête enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour M. Miodrag A, demeurant ..., par Me Kalayan-Drillaud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803278/3-3 du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2007, par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a confirmé sur recours gracieux sa décision du 10 septembre 2007 prononçant la suppression définitive du revenu de remplacement qui lui avait été allou...

France | 30/05/2011 | 8ème chambre
 
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