Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone
| ...M. ROTH...R19
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003, complétée par un mémoire enregistré le 7 octobre 2004, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE, ayant son siège 22, avenue de Wagram à Paris 75008, représentée par le directeur du service Alsace, ayant son siège 2 rue de l'Ill à Illzach68110, par Me Bouton, avocat ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200153 en date du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser les sommes de 9 189,96 euros à la société Somtralux et de 1 385,08 euros à la société Overliet...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 2004, présentée pour Me X, élisant domicile ..., par Me Sauer-Bourguet, avocat ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000763 en date du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 24 janvier 2000, 18 avril 2000 et 9 juillet 2001 du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, ainsi que du titre de perception émis à son encontre le 4 mai 2000 par cette même autorité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner...
...M. ROTH...Vu la requête en date du 8 novembre 2002 présentée pour M. X... X, demeurant ... par Me Y..., avocat ; il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 octobre 2001, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2 d'annuler ces décisions ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que le préfet n'était pas tenu de saisir la commission du...
...M. ROTH...Vu la requête enregistrée au greffe le 25 novembre 2002, présentée pour M. Bertrand X demeurant ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Nancy-Metz rejetant sa demande formée le 17 novembre 2000 en vue d'obtenir réparation du préjudice subi du fait du comportement fautif de sa hiérarchie ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 622,45 euros en réparation du préjudice moral subi ; 3...
...M. ROTH...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 16 janvier, 29 avril, 21 juillet et 17 septembre 2003 présentés par Mme X... X élisant domicile ... ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy lui a donné acte du désistement de ses conclusions dirigées contre la décision du 4 décembre 1999 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle lui demandait de rembourser une somme de 3 701,40 F correspondant à un indu d'aide personnalisée au logement pour la période du 1er juillet au 31 décembre...
...M. ROTH...Vu enregistré le 28 janvier 2003 complété le 21 mai 2003, le recours présenté par le PREFET DE L'AUBE puis le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision en date du 11 décembre 2001 du PREFET DE L'AUBE refusant à M. Auguste X une carte de résident et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 600 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le ministre soutient que : - c'est à tort...
...M. ROTH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000, complétée par mémoires enregistrés le 7 décembre 2000 et les 4 avril, 10 juillet et 2 août 2002, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, élisant domicile ... et pour ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège est situé 2 rue Louis Murat à Paris 75000, représentée par son président en exercice, par Me Bourgaux, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser des préjudices...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2003, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile... 55000, par Me Larzilliere, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200463 en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2005 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse à modifier, sur le recours de tiers, ses attributions dans le remembrement de ... ; 2° d'annuler la décision de cette commission en tant qu'elle rejette le deuxième point...
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, élisant domicile ... 55000, par Me Kroell, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200455 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2001 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse statuant sur leurs attributions dans le remembrement de ... ; 2° d'annuler cette décision ; Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a rejet...
