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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal administratif de Paris, 03 mars 1997, 9704912 et 9405278

49-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE - ILLEGALITE DES MESURES EXCEDANT CELLES QUI SONT NECESSAIRES A LA REALISATION... ...M. Roth

France | 03/03/1997

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 14 novembre 2005, 00NC00869

...M. ROTH...R19

France | 14/11/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 14 novembre 2005, 00NC01585

...M. ROTH...R19

France | 14/11/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 14 novembre 2005, 03NC00464

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 12 mai 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 3 juin 2003, 24 octobre 2003, 23 février 2004 et 11 juin 2004, présentée par la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF dont le siège est à Niort 79 et la direction régionale 21 avenue de Luxembourg à Illzach 68, représentée par son représentant légal ; la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100263 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la...

France | 14/11/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 14 novembre 2005, 03NC00642

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003, complétée par un mémoire enregistré le 7 octobre 2004, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE, ayant son siège 22, avenue de Wagram à Paris 75008, représentée par le directeur du service Alsace, ayant son siège 2 rue de l'Ill à Illzach68110, par Me Bouton, avocat ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200153 en date du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser les sommes de 9 189,96 euros à la société Somtralux et de 1 385,08 euros à la société Overliet...

France | 14/11/2005 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 14 novembre 2005, 04NC00745

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2004, complétée par un mémoire enregistré le 14 avril 2005, présentée pour : - Mme Monique X, élisant domicile ..., - M. Daniel X, élisant domicile ..., - M. Fabien X, élisant domicile..., - M. Robert Y, élisant domicile..., - Mme Claudine X, élisant domicile ..., - Mme Christiane Y, élisant domicile..., par Me Bourgaux, avocat ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302654 en date du 29 juin 2004par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que les Hôpitaux civils de Colmar...

France | 14/11/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 14 novembre 2005, 04NC01024

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 2004, présentée pour Me X, élisant domicile ..., par Me Sauer-Bourguet, avocat ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000763 en date du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 24 janvier 2000, 18 avril 2000 et 9 juillet 2001 du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, ainsi que du titre de perception émis à son encontre le 4 mai 2000 par cette même autorité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner...

France | 14/11/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 05 décembre 2005, 03NC00687

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2003, présentée pour l'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ E.N.I.M., ayant son siège Ile du Saulcy à Metz Cedex 1 57045, par Me Y..., avocat ; l'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900247 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Wiedemann Jasalu à lui verser une somme de 43 345,60 F TTC, avec indexation sur l'indice B.T.P. des prix à la construction, l'indice de référence étant celui de mai 1996, et...

France | 05/12/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2005, 04NC00052

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2004, complétée par un mémoire enregistré le 27 septembre 2005, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS - CMA, ayant son siège 47-49 rue de Miromesnil à Paris Cedex 08 75380, agissant par son président, par Me Coudray, avocat ; la COMPAGNIE AREAS - CMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000931 en date du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Marne à lui verser une somme de 75 330,13 € dont elle a supporté la charge...

France | 05/12/2005 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2005, 04NC00102

...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2004, complétée par un mémoire enregistré le 11 octobre 2005, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS - CMA, ayant son siège 47-49 rue de Miromesnil à Paris Cedex 08 75380, agissant par son président, par Me Coudray, avocat ; la COMPAGNIE AREAS - CMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000711 en date du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Marne à lui verser une somme de 26 436,51 € dont elle a supporté la charge à la...

France | 05/12/2005 | 4ème chambre - formation à 3
 
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