La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. RIQUIN

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. G...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005571 du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2010 par lequel le maire de la ville de Lyon a accordé à la SAS Monne Decroix Promotion un permis de construire un immeuble de 18 logements et de la décision du 20 juillet 2010 par laquelle le maire a rejeté le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 12 avril 2013 et régularisée le 15 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., veuveC..., domiciliée ...; MmeB..., veuve C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206552, du 21 mars 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 29 novembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour Mme A...C..., domiciliée..., par Me Amar ; Mme A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300155 du 4 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'issue...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu I/ sous le n° 13LY02538, la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 25 septembre 2013 et régularisée le lendemain, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301162, du 13 août 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or, du 8 avril 2013, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, en faisant obligation à quitter le territoire français sous trente jours et désignant le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie à Annecy 74034 ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207702 en date du 6 décembre 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 décembre 2012 faisant obligation à M. A...de quitter le territoire français sans lui accorder un délai de départ fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée en cas de refus d'obtempérer et ordonnant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour la société AST Groupe, dont le siège est au 78 rue Elisée Reclus à Décines 69150 ; La société AST Groupe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000600 du 2 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2009 par lequel le maire de Vetraz-Monthoux a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et d'enjoindre au maire de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303216 du tribunal administratif de Lyon du 2 juillet 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 janvier 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300918 du 22 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 25 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. RIQUIN...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés au CADA Adoma, 1250 chemin des Trois Poiriers à Albertville 73200 ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1303086-1303087 du 10 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné près le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 mai 2013 du préfet de Savoie leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

...M. RIQUIN...Vu, enregistrée le 30 septembre 2013, la décision du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2013 qui a annulé, à la demande de la commune d'Eveux, l'arrêt n° 09LY02619 du 28 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, saisie par la société Abos, a annulé, d'une part, le jugement n° 0804193 du tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2009 rejetant sa demande d'annulation du permis de construire délivré le 25 mars 2008 par le maire d'Eveux à M. et MmeC..., d'autre part, ce permis de construire, et renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée...