Résultats par plus ancien

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. REY-BETHBEDER

1 835 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 15BX02786

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier gérontologique du Raizet a implicitement rejeté sa demande du 13 mars 2014 tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de condamner le centre hospitalier à lui verser, d'une part, la somme de 20 069,10 euros en réparation du préjudice que lui a causé son...

France | 03/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 15BX03780

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...et Mme B...D..., épouseA..., ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur régler la somme de 146 913,60 euros en réparation des préjudices résultant de la contamination de M. A...par le virus de l'hépatite C...

France | 03/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 16BX01554

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler le titre de perception émis le 27 novembre 2013 mettant à sa charge la somme de 8 102, 76 euros, ensemble la décision du 26 mars 2014 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a rejeté la réclamation qu'il a formée contre ce titre de perception, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de réduire la...

France | 03/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 16BX01559

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 décembre 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Pyrénées a décidé de ne pas la titulariser et, par voie de conséquence, de la radier des cadres à compter du 11 décembre 2014. Par un jugement n°1500313 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2016...

France | 03/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 16BX01604

55-03-05-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Professions s'exerçant dans le cadre d'une charge ou d'un... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 13 février 2013 par laquelle le conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel des notaires a rejeté sa demande de dérogation pour la présentation de son rapport de stage. Par un jugement n°1301953 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

France | 03/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 16BX01830

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la décision en date du 31 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Gironde lui a infligé la sanction de l'avertissement et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du département de la Gironde en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1502320 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours...

France | 03/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 17BX01291

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 juin 2016 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601635 rendu le 23 mars 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2017, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23 mars 2017 du...

France | 03/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2017, 17BX01585

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701018 du 21 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...

France | 03/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2017, 15BX01354

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner, solidairement, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et son assureur, la société AXA Assurance, à lui verser la somme de 96 802,24 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les fautes...

France | 17/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2017, 15BX01438

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 juin 2013 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1302880 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2015, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 septembre 2016, MmeC...

France | 17/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award