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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. REY dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 00BX02033

...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE ACTA ARCHITECTURE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Jean-Claude X... ; La SOCIETE ACTA ARCHITECTURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801363 du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Barzun à lui payer la somme de 24.744,50 F ; 2° de condamner la commune de Barzun à lui payer ladite somme assortie des intérêts légaux à compter du 15 décembre 1995 ; 3° de condamner la commune de...

France | 18/01/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 01BX01740

...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP Hoepffner Cosset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la mutualité sociale agricole de la Charente et la caisse régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes ont décidé de suspendre leur participation à la prise en charge de ses avantages sociaux...

France | 07/04/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 21 avril 2005, 01BX01405

...M. REY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2001 sous le n° 01BX01405 présentée pour M. Pierre-Henri X demeurant ... par Me Jean-François Sestier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 avril 1998 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier de Fort de France lui a interdit l'accès aux différents services du centre hospitalier et toute activité professionnelle dans cet établissement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

France | 21/04/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 21 avril 2005, 01BX01609

...M. REY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2001 sous le n° 01BX01609 présentée pour Mme Eva Y, demeurant à ... par Maître Solène Roquain, avocat ; Mme Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 décembre 1999 par lequel le maire de Saint-Sylvestre-sur-Lot lui a accordé un permis de construire pour l'édification d'une maison sur un terrain situé Montagne de Cadrès ; - de rejeter la demande présentée par Mme Nadine X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; - de condamner Mme Nadine X à lui...

France | 21/04/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 29 décembre 2005, 02BX01454

...M. REY...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés le 17 juillet 2002, le 20 janvier 2004, le 20 juin 2005 et le 9 décembre 2005 présentés pour la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GUYASPHALT et dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 17 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Roura à lui payer la somme de 115 251,46 euros ; 2 de prononcer le non-lieu à statuer sur sa demande et à titre subsidiaire de retenir...

France | 29/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 02BX02191

...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2002, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902489 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 1999 par laquelle le maire de Toulouse a refusé la prise en charge au titre de l'accident de service du 6 février 1991 des soins et arrêts postérieurs au 5 mai 1998, retenu comme date de consolidation dudit accident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

France | 04/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 05BX00045

...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par la Selarl Montazeau-Cara, avocats ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404211 du 16 décembre 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la commune rejetant leur demande d'attribution d'un droit d'accès sur la rue Alphonse Daudet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros au titre de...

France | 04/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 03BX00649

...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX00649, présentée pour la SA CLINIQUE DE L'ORMEAU, dont le siège social est ... ; la SA CLINIQUE DE L'ORMEAU demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 9 décembre 2002, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant l'annulation des titres de recettes émis par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et dont les montants ont été mis à sa charge par le commandement de payer qui lui a été notifié le 15 mai 2001 ; 2° d'annuler ces titres de...

France | 01/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 03BX01776

...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX01776, présentée pour la COMMUNE DE CASTELFRANC 46140, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CASTELFRANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 29 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. et Mme X, annulé la délibération du conseil municipal, en date du 24 septembre 1993, relative à l'ouverture de la venelle « Mader » et annulé la décision du maire, en date du 24 janvier 1994, visant à rétablir le passage dans ladite venelle ; 2° de rejeter les demandes...

France | 01/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 02BX01935

...M. REY...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002 sous le n° 02BX01935, et le mémoire ampliatif, enregistré le 15 novembre 2002, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BLAYE, représenté par son directeur, par Me Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BLAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, sur la demande de Mme X et de Mlle Y, l'a condamné à verser à l'association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine, en sa qualité de tuteur aux biens de Mlle Y, une rente annuelle de 98 498,74...

France | 15/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
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