Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RABATE dans la jurisprudence francophone

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 janvier 2011 et régularisée le 21 janvier 2011, présentée pour Mme Joëlle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903872 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Sathonay-Camp du 5 mai 2009 prononçant son licenciement à compter du 8 mai 2009 : 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de prononcer sa...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour Mme Patricia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1000942 du 22 novembre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de la recruter en qualité d'adjoint administratif dans le cadre du dispositif de recrutement des conjoints des...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. Philippe B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901401 en date du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er septembre 2008 portant refus d'autorisation d'exploiter une superficie de 3 hectares 26 ares à M. C...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 décembre 2011, présentée pour Mme Lilit A épouse B, domiciliée ... ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000653 en date du 8 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2009 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils Zhan, ainsi que de la décision du 14 janvier 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour la société Arkema France, dont le siège social est 420 rue Etienne d'Orves à Colombes 92705 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704909 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 14 mai 2007 qui lui a imposé des prescriptions complémentaires relatives au suivi et...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société Anciennes Briqueteries de Limonest, dont le siège social est 55 avenue du 11 novembre 1918 à Tassin la Demi-Lune 69160 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702606 en date du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande sollicitant la...

36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour la RESIDENCE DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS, dont le siège est rue Jean Bouvet à Mâcon Cedex 71018 ; La RESIDENCE DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000961 en date du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé la décision de son directeur en date du 2 mars 2010 infligeant à M. A un avertissement ainsi que celle du 12 mars 2010 le radiant des cadres à compter de cette date...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2011, présentée pour M. Samir A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103725, du 20 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 28 février 2011, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant, ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000217 en date du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé CHS d'Auxerre à lui verser la somme de 173 667,75 euros à titre de réparation des préjudices qu'elle a subis ; 2° de condamner le CHS de l'Yonne à lui verser la somme susmentionnée, assortie des...

...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Jacques A, domiciliés ..., par Me Gael, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902343 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2009 du président du conseil général de l'Allier en tant qu'il inclut, dans le périmètre d'aménagement foncier, agricole, et forestier, une partie de la commune d'Hauterive, et qu'il soit enjoint au département de cesser d'utiliser leur parcelle ZC 82 dans ce cadre ; 2° d'annuler...