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49 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 11LY00098

...M. RABATE... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 janvier 2011 et régularisée le 21 janvier 2011, présentée pour Mme Joëlle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903872 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Sathonay-Camp du 5 mai 2009 prononçant son licenciement à compter du 8 mai 2009 : 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 11LY00481

...M. RABATE... 27-01-02 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des autres eaux. ...Vu le recours, enregistré le 25 février 2011, présenté par la MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; La MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902319 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi d'un recours en interprétation, a classé l'étang situé sur la parcelle section D n° 191 sur la commune de Meillers appartenant à M. en eaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 11LY00615

...M. RABATE... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. Olivier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807082 en date du 15 décembre 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires ; 2° de condamner la ville de Saint-Etienne à lui verser la somme de 52 510 euros en réparation de l'intégralité des préjudices qu'il a subis ; 3° de mettre à la charge de la ville de Saint-Etienne la somme de 3 000 euros sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 11LY00618

...M. RABATE... 36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011, présentée pour M. Manuel A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802174 en date du 15 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire du 10 mars 2008 émis à son encontre par le proviseur du Lycée René Cassin de Tarare pour un montant de 287,55 euros, à la décharge de cette somme, et au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 11LY00867

...M. RABATE... 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour Mme Patricia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1000942 du 22 novembre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de la recruter en qualité d'adjoint administratif dans le cadre du dispositif de recrutement des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2012, 10LY02890

...M. RABATE... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour M. François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702695 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant sa demande du 20 juillet 2007 tendant à obtenir la protection prévue par l'article 11 alinéa 3 de la loi du 13 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2012, 11LY01069

...M. RABATE... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702066 en date du 22 février 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité au versement d'une indemnité de licenciement sa demande tendant à la condamnation de la Commune de Vif à lui verser diverses sommes au titre des rémunérations et indemnités qui lui restent dues en réparation des préjudices que lui a causé son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2012, 11LY01631

...M. RABATE... 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour la RESIDENCE DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS, dont le siège est rue Jean Bouvet à Mâcon Cedex 71018 ; La RESIDENCE DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000961 en date du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé la décision de son directeur en date du 2 mars 2010 infligeant à M. A un avertissement ainsi que celle du 12 mars 2010 le radiant des cadres à compter de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY02258

...M. RABATE... 17-03-02-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Domaine. Domaine privé. ...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. René A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705675 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Albertville à lui verser une somme de 174 800 euros comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY02561

...M. RABATE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2011, présentée pour M. Samir A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103725, du 20 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 28 février 2011, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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