Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pireyre dans la jurisprudence francophone - page 373

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° V 19-14.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Loire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-14.009 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile sociale, dans le...

SECURITE SOCIALE - Prestations - Infraction - Pénalité - Conditions - Intention frauduleuse non La pénalité prévue à l'article L.... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 467 F-P+B+I Pourvoi n° W 19-14.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° Q 19-14.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-14.303 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-8, dans le litige...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° R 19-14.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gers, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-14.534 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° R 19-14.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lot-et-Garonne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-14.649 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, dans le litige...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° X 19-14.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Gironde, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-14.862 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, section 3, dans...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° Y 19-14.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Gironde, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-14.863 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, section 3, dans le...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 19-14.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. L... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-14.920 contre le jugement rendu le 21 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris section 4, dans le litige l'opposant à l'union de...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° J 19-15.172 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T... I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme C... T... I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-15.172...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° M 19-15.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Doubs, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-15.174 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...