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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1307821 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 1er octobre 2013, en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté, en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2014 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 1303188, tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2013 du préfet de la Côte-d'Or refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1400234 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 5 décembre 2013 refusant de délivrer à M. A...B...un titre de séjour et obligeant ce dernier à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. B...un titre...
19-02-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Formes. 19-06 Contributions et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL, dont le siège est situé 21 boulevard Vivier Merle à Lyon 69003 ; Le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101820 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104131 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104132 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2006 ainsi que des majorations y afférentes ; 2° de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014 au greffe de la Cour, présenté pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305355 du 17 octobre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2013 par lequel la préfète de Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloign...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 2014, présenté pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400248 du 16 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2014, présenté pour Mme A... C... épouseB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400577 du 16 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2014, présenté pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400581 du 16 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination...
