Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE CAFE DE L'EUROPE, dont le siège est 17 rue du Maréchal Foch à Pau 64000, par Me Célimène ; la SARL LE CAFE DE L'EUROPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301960 du 9 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, ainsi que des pénalités dont ces rappels ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500153 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour Mme Béatrice X demeurant ..., par Me Roudillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500148 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'elle lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Jacky X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500158 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2007, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Michallon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602167 du 14 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2007, présentée pour la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est 24 rue de la Montat, BP 306, à Saint Etienne 42008, par Me Decombe ; la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0401095 du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 pour l'établissement qu'elle exploite à Anglet ; 2° de prononcer la...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse X demeurant ..., par Me Roudillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500159 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'elle lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500150 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2007, présentée pour la société CASINO CAFETERIA, société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 rue de la Montat, BP 306, à Saint Etienne 42008, par Me Bur ; la société CASINO CAFETERIA demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0401096 du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau, n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 pour l'établissement qu'elle exploite à Anglet ; 2° de prononcer la...

...M. POUZOULET...Vu, I, sous le n° 07BX01955, la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2007, présentée pour M. Muhittin X demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702472 du 19 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de...