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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 09MA00568

...M. POURNY... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701770 du 8 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée pour la période du 1er janvier 2004 au 28 décembre 2006 ; 2° de prononcer la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée acquittés pour un montant total de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA00365

...M. POURNY... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC FP Invest, dont le siège est 1 bis rue de Verdun à Montpellier 34000, par la SCP Alcade et Associés, agissant par Me A...Amiel ; La SNC FP Invest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802407 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA00697

...M. POURNY... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Narbonne loisirs, ayant son siège social zone industrielle Plaisance à Narbonne 11100, par Me C...; La société Narbonne loisirs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902736 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA01157

...M. POURNY... 19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée par l'administrateur général des finances publiques, dont le siège est 2 rue Malherbe à Aix-en-Provence cedex 1 13616 ; L'administrateur général des finances publiques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906107 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à M. A...la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur, émis le 23 juillet 2009 par le comptable de Vitrolles, pour avoir paiement de cotisations d'impôt...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA01217

...M. POURNY... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour Mme A...C..., épouseE..., demeurant..., par Me B... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906976 en date du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA01218

...M. POURNY... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL STI Trading, dont le siège est 30 rue de la République à Aix en Provence 13100, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; La SARL STI Trading demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0906979 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA01227

...M. POURNY... 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Société de diffusion d'équipements automatiques, dont le siège est 19 rue Gisclard à Toulouges 66351, représentée par son gérant en exercice, par Me A...; La SARL Société de diffusion d'équipements automatiques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902237 en date du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA01233

...M. POURNY... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902475 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de cette cotisation et de ces...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA01235

...M. POURNY... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902476 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de cette cotisation et de ces...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2013, 11MA01475

...M. POURNY... 19-08-015 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour la SARL Les Dauphins, dont le siège est 1 rue Emile Augier à Grenoble 38000, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Le Colisée, par la SCP Arbor-A..., agissant par Me A...; La société Les Dauphins demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901852 et 1000984 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe spéciale sur le prix des places de spectacles...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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