Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUJADE dans la jurisprudence francophone

...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D...et M. F... D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Champtercier a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone AUc, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1404217 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19...

68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal d'annuler la délibération du 19 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de La Londe-les-Maures a approuvé son plan local d'urbanisme, et à titre subsidiaire d'annuler partiellement cette délibération, en tant qu'elle classe en zone " NA " le quartier de la Pabourette. Par un jugement n° 1302258 du 2 juin...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 31 août 2016, par lesquels le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1602735 du 5 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande dirigée contre l'obligation de quitter le territoire français et a annulé la décision de placement en rétention. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1602101 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2016, M. B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1505094 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2016, Mme B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 février 2016, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1601225 du 1er juillet 2016, le tribunal...

...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1605435 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2017, M. A... représenté par Me...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... N..., M. B... M..., M. P... F..., M. K... H...et M. J... E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 février 2013 par lequel le maire de la commune de La Garde a délivré à M. O..., à Mme I... L...et à la SARL Forever un permis de construire afin d'édifier deux logements, après destruction d'un cabanon existant, emportant création de 183,91 m² de surface de plancher sur une parcelle, cadastrée section AI 1120, de 737 m², située...

54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 septembre 2012 par lequel le maire de Nice, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 1er août 2013 par lequel le maire de Nice, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer...