La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POUJADE
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 janvier 2023, 19MA05154
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. E... B... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la société par actions simplifiée SAS Midi Investissement Immobilier un permis de construire valant division en vue de la réalisation de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 09 juin 2022, 20MA00841
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Aventis Agriculture a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Peynier a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1703721 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 juin 2021, 19MA03384
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le maire de la commune de Mirabeau a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à M. D... pour la surélévation de son habitation. Par un jugement n° 1606255 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019, Mme G..., représentée par Me B... et Me...
...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... B... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Robion a opposé un sursis à statuer sur leur demande de permis d'aménager. Par un jugement n° 1701249 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2019, Mmes B... et D..., représentées par Me F..., demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 janvier...
68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... L..., Mme F... O..., M. A... N..., M. B... I..., M. E... J... et l'association " Actions Terres Citoyennes ", ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Peynier a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1703751 du 12 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a...
68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... K..., Mme F... B... et l'association ATC association " Actions Terres Citoyennes " ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Peynier a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision par laquelle a été rejeté leur recours...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 27 mai 2021, 19MA05401
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 avril 2017 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de diviser la parcelle cadastrée section PH n° 196 en deux lots à bâtir. Par un jugement n° 1704548 du 18 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019, M. D..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA01286
68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 décembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Menton a accordé à la SAS Cinq Etoiles International Limited Hôtel Genesis, SAS Cinq Etoiles, un permis de construire portant sur le réaménagement d'un hôtel et de ses abords, la démolition d'une véranda et d'une annexe, et la construction d'un restaurant et de ses annexes, la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA01729
01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée.... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez", la SCI " Domaine de la Ségurane ", M. D... Q..., M. B... L..., M. et Mme A..., Mme P... Y..., M. et Mme E..., M. S... Z..., M. et Mme G..., M. et Mme H..., Mme AB... C..., M. W... R..., Mme N... AC... et l'association foncière urbaine libre AFUL les Mas de Gigaro ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 mai 2021, 19MA02074
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " Les Roures " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire d'Eyaglières a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1703423 du 4 mars 2019 le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
