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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé le 26 octobre 2016 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et d'une obligation de pointage et a fixé la destination de la mesure d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D..., épouse C... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 10 décembre 2015, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1608523-1608520 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de séjour sans délai. Par un jugement n° 1701017 du 27 avril 2017, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure I- Sous le n° 1609369, M. E...A...a demandé, le 27 décembre 2016, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser 236 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des effets secondaires produits par un traitement contre la maladie de Parkinson, sur le fondement de la solidarité nationale. Par un...
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à réparer les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale dont elle estime avoir été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 17 septembre 2003. Par un jugement n° 1203096 du 13 octobre 2015, le tribunal a rejeté la...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JPM SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 29 novembre 2013 et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de M. E... C.... Par un jugement n° 1401411 du 19 janvier 2016, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JPM SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 2 décembre 2013 et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de M. E... B.... Par un jugement n° 1401407 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé le 9 mars 2015 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 9 juin 1988 prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'abroger cet arrêté d'expulsion sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à venir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de la préfète de la Côte-d'Or du 24 février 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, lui enjoignant de quitter la France dans les trente jours et fixant le pays de destination, et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le titre sollicité ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1700751 du 18 mai 2017, le...
