Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON dans la jurisprudence francophone

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 29 mai et 3 juin 2009, au greffe de la Cour d'appel de Marseille, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900779 du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 16 février 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme épouse , lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination, l'a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mlle Rivoravaka A demeurant ..., par Me Oreggia, avocat ; Mlle Rivoravaka A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900440 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2009 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02297, présentée pour M. Hedi A, demeurant ..., par Me Dantcikian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900617 du 4 juin 2009 par lequel Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2009 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois...

...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2009 sous le n° 09MA02774, présentée pour M. Nadim A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09001674 du 17 juin 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 6 mars 2009 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant l'octroi d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions sus mentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de...

...M. POCHERON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2009 et 18 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03543, présentés pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Péridier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800825 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Jean de Védas a rejeté sa demande en date du 27 décembre 2007 tendant à ce que celui-ci fasse usage de ses pouvoirs de police de la...

135-01-04-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Gestion. 135-05-01-01 Collectivités... ...M. POCHERON...Vu la décision n° 318342 en date du 24 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour de céans n°05MA02420 du 13 mai 2008 en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'ASSOCIATION FEDERALE D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD, de M. Joël A et de Mme Agnès B tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA03990, présentée pour M. Meziane A, demeurant ..., par Me Arsento, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806632 du 10 septembre 2009 du Tribunal administratif de Toulon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Var rejetant sa demande de regroupement familial formulée le 31 décembre 2007 ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03994, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, domicilié ès qualité route de Grenoble à Nice Cedex 3 06286 ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902859 du 2 octobre 2009 du Tribunal administratif de Nice annulant ses décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire prises à l'encontre de M. A le 6 juillet 2009 ; 2° de rejeter la demande présentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA04135, présentée pour M. Rochdi A, demeurant ..., par Me Hubert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904895 du 22 octobre 2009 du Tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 30 juin 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA04287, présentée pour l'EARL DE TAXO, dont le siège social est au Lieudit Villerase, BP 48 à Saint-Cyprien 66750, par Me Geneste et Me Spy, avocats ; L'EARL DE TAXO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804917 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'ordre de reversement émis à son...