Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PIOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 septembre 2012, 10NT00291
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour la société d'économie mixte SEM CENTRE D'ETUDE ET DE VALORISATION DES ALGUES CEVA, dont le siège est rue de Pen Lan à Pleubian 22610, par la SCP d'avocats au barreau de Rennes Bondiguel, Poirrier-Jouan, Plumerault, Bondiguel-Schindler ; La SEM CEVA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703761 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution, à concurrence des montants de 19 688 euros, 33 727 euros, 61 046 euros et 56 222 euros, de la taxe sur la valeur ajoutée ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 septembre 2012, 11NT01588
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour M. Serge X demeurant ... par Me Billard-Sarrat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0804510 et 0804512 du 8 avril 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2004 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 28 septembre 2005...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 10NT00161
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MONTARGEOISE STAM - AMELYS, dont le siège est 16 rue de la Baraudière à Villemandeur 45700, par Mes Tournès et Bertacchi, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la STAM - AMELYS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703621 du 1er décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence des montants de 122 905,16 euros et 129 813,86 euros de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé diverses subventions et compensations...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 11NT01670
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour la société ANCLEBERG dont le siège est au lieu-dit "La Pointe" à Guégon 56120 par Me Bondiguel, avocat au barreau de Rennes ; la société ANCLEBERG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805282 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 11NT02160
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour la SARL TRIANGLE, dont le siège est situé 9, rue Gambetta à Tours 37000, par Me Delayat, avocat au barreau de Tours ; la SARL TRIANGLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703952 en date du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles audit impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001 et 2002 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 11NT02674
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Michallon, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700192 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 12NT01077
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour M. Akrem X demeurant ... par Me Moutel, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 112026 du 22 mars 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2011 du préfet de la Sarthe en tant qu'il porte refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire national ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 octobre 2012, 12NT00466
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. Yawo Jacques X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109409 en date du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer, sous astreinte de 75 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 octobre 2012, 12NT00472
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour Mme Afak X épouse Y, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 119053 du tribunal administratif de Nantes en date du 15 décembre 2011 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 27 juillet 2011 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 octobre 2012, 12NT00495
...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour la société FG GESTION, dont le siège social est situé 17 rue Guy Pouille à Gallardon 28320, par Me Orenstein, avocat au barreau de Rouen ; la société FG GESTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101362 en date du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordé, pour un montant de 69 669 euros au titre de l'exercice clos en 2008 et de 66 011 euros au titre de l'exercice clos en 2009, le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'article 244 quater O du...
