Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PIOT dans la jurisprudence francophone

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2001, présentée pour le SYNDICAT DES UTILISATEURS DU MARCHE PUBLIC DE NOUMEA, dont le siège est Immeuble Foch BP C5 Noumea, NOUVELLE CALEDONIE, représenté par son président en exercice, par Me de X... ; Le SYNDICAT DES UTILISATEURS DU MARCHE PUBLIC DE NOUMEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0000378 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 2000/575 en date du 19 avril 2000 du conseil municipal de Nouméa ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE EPAD, dont le siège est ..., représentée par son directeur général, par Me Y... ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9711061 du 2 mai 2001, ensemble le jugement avant dire droit du 13 décembre 2000, par lesquels le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer à Electricité de France EDF les sommes de 3 036 000 F et 2 233 000 F ; 2° de rejeter la demande présentée par EDF devant le...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée par M. et Mme Maurice X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9606925/1 en date du 21 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° d'ordonner le maintien du sursis de paiement ; 4° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25 000 F soit 3 811, 23 euros en réparation du...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9610925 en date du 13 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Foucault ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9607167 en date du 10 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 mises en recouvrement le 31 mai 1994 sous les articles n° 50019 et 50021 du rôle ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2003, présentée par Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Mercier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance nº 9917746 en date du 5 novembre 2003 par laquelle le président de la première section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par eux et non...

...M. PIOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 12 octobre 2001, présentés pour la SOCIETE URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège est 2 avenue du Général de Gaulle à Viry-Châtillon 91170, par Me Caralp-Delion ; la SOCIETE URBAINE DE TRAVAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9404506 du 23 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à la commune de Viry-Châtillon et à la SEMAVIC la somme de 476 787 F en réparation du préjudice subi par elles du fait des infiltrations affectant les parkings de l'immeuble Casanova ; 2° de rejeter la...

...M. PIOT...Vu l'arrêt n° 02PA04017 du 24 avril 2003, par lequel la Cour Administrative d'Appel de Paris a déclaré non avenu l'arrêt n° 01PA02907 du 20 décembre 2001 et ordonné la réouverture de l'instruction de la requête présentée par Mlle Thérèse X ; Vu la requête n° 01PA02907, enregistrée le 4 septembre 2001, présentée par Mlle Thérèse X, élisant domicile ... ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9922063-00886-001848-004040 du 15 décembre 2000, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 1999...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2002, présentée pour M. Blaise X, élisant domicile ... par Me Weiss ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0017640-0105423 du 28 mars 2002 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande indemnitaire et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 311 772,29 F à titre d'indemnité représentative de traitement et de dommages-intérêts pour préjudices subis ainsi qu'une somme de 25 000 F au titre des frais irrépétibles...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2003, présentée pour M. Yutaka X, élisant domicile ..., par Me Granier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0011437/5-1 du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de perception émis par le ministre de la culture les 19 et 21 octobre 1999 respectivement pour un montant de 20 801 F, 41 913 F et 20 846 F correspondant à des trop-perçus de traitement pendant la période allant du 2 octobre 1998 au 7 mai 1999 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdits titres de perception...