Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PERRIER dans la jurisprudence francophone
| ...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01802, présentée par Me Pintrel, avocat, pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD, dont le siège social est avenue Noël Franchini, BP 552 à Ajaccio 20189 ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600038 et 0600340 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de la commune d'Ajaccio, la délibération en date du 11 octobre 2005 par laquelle le...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2007, sous le n° 07MA01957, présentée par Me Cogoni, avocat, pour M. Djelloul X, élisant domicile administratif au cabinet de Me Cogoni, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302049 du 20 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2003 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02816, présentée par Me Bonnenfant, avocat, pour la COMMUNE D'AVIGNON représentée par son maire en exercice, la COMMUNE D'AVIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403072 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé le titre exécutoire émis le 22 mars 2004 à l'encontre de M. Patrice X pour avoir paiement de la somme de 62 219,51 euros correspondant au montant des travaux réglés par la commune en exécution d'un arrêté de péril imminent du 15...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02744, présentée par Me Sindres, avocat au barreau de Marseille, pour la COMMUNE D'ORANGE, représentée par son maire ; La COMMUNE D'ORANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401872 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, sur la demande de M. Claude X, a annulé la décision en date du 19 janvier 2004, par laquelle le maire de la commune d'Orange a refusé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2004 deux questions...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel Marseille, sous le n° 07MA02286, présentée par Me Lemaire, avocat, pour M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061260 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du courrier en date du 10 février 2006 du président de la communauté de communes de l'Alta Rocca adressé au comité de défense et de protection de Bavella, des délibérations du conseil communautaire en date des 30 avril 2004, 31 janvier 2005 et 19...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02654, présentée par Me Haddad, avocat, pour M. Abdelmajid X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303266 du 20 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 2003 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00955, présentée par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705963 du 1er février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande du M. Amar X, de nationalité algérienne, d'une part annulé la décision du 15 octobre 2007 portant refus de séjour à l'encontre de M. Amar X et obligation pour celui ci de quitter le territoire français, d'autre part enjoint qu'il lui soit délivré un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01180, présentée par Me Gouard-Robert, avocat, pour M. Renaud X, élisant domicile ... et pour l'EARL Les vignobles RVE, dont le siège est chemin de Capon à Saint-Tropez ; M. X et l'EARL Les vignobles RVE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302884 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2003 par laquelle le préfet du Var a délivré une autorisation d'exploiter portant sur un fonds de...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01294, présentée par Me Crétin, avocat, pour Mme Gabrielle X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300708 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 56 916,84 euros en réparation des préjudices résultant de la destruction partielle de sa récolte par des sangliers et des frais exposés pour l'installation de clôtures ; 2° de condamner...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02463, présentée par Me Christine Balenci, avocat pour M. Abderrahmane X, élisant domicile chez M. Bachir Y, résidence ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0401196 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 12 février 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire...
