Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PERRIER dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 mars 1991, CETATEXT000008252098
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Perrier
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 décembre 1999, 9903534-7
26-06-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Perrier
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 mars 2000, 9710625
26-06-01-02-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI... ...M. Perrier
...M. PERRIER...Vu la requête, transmise par télécopie le 4 avril 2007, régularisée le 10 avril 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA01162, présentée par Me Febbraro, avocat, pour Mme Fadila X veuve Y, élisant domicile chez M. Ahmed X, résidence ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406067 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01268, présentée par Me Chafi, avocat, pour Mme Khadija Y épouse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400962 du 2 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 févier 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 2007, sous le n° 07MA01367, présentée par Me Rossler, avocat, pour M. Kimteang X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304634 du 16 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2003 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 000 euros...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2007, sous le n° 07MA01438, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202812 du 16 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision en date du 23 avril 2002 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. Mustapha X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01465, présentée par Me Anglade, avocat, pour M. Youssef X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502911 du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 janvier 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour qu'il détenait en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française, ensemble le rejet de son recours gracieux...
...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02334, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Cengiz X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605109 du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...
...M. PERRIER...Vu, enregistré le 26 juin 2007, sous le n° 07MA02394, l'arrêt n° 288945 en date du 6 avril 2007 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n° 04MA01750 et 05MA00147 du 10 novembre 2005 et renvoyé devant la même cour administrative d'appel l'affaire opposant le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLE à la SCI APA ; Vu I le recours sommaire, transmis par télécopie le 9 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisé le 13 août 2004, par lequel le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE...
