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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEREZ dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2008, 08NT00214

...M. PEREZ...Vu, I, sous le n° 08NT00214, la requête enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI “1 BIS RUE GUILLAUME LE CONQUERANT”, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 5, rue de l'Amiral Roussin à Paris 75015, par Me Rudloff, avocat au barreau de Paris ; la SCI “1 BIS RUE GUILLAUME LE CONQUERANT” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1169 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, de l'association pour la sauvegarde du...

France | 30/09/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 décembre 2008, 08NT00619

...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour la société anonyme SA PORT DE PLAISANCE DE L'HERBAUDIERE, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est Port de l'Herbaudière à Noimoutier-en-l'Ile 85330, par Me Marchand, avocat au barreau de Nantes ; la SA PORT DE PLAISANCE DE L'HERBAUDIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3077 du 21 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion sous astreinte de M. X des dépendances du domaine public qu'il occupe sans droit ni...

France | 23/12/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 février 2009, 08NT01034

...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 23 avril 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Gorand, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-832 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que la société de transports sur voie réservée de l'agglomération caennaise STVR soit condamnée à leur verser la somme de 115 000 euros en réparation des préjudices résultant pour eux de la mise en service d'une ligne de tramway au droit de leur propriété ; 2° de condamner la société de transports sur voie...

France | 17/02/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 mars 2009, 07NT03799

...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour la SOCIETE CBS OUTDOOR, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est 3, esplanade du Foncet à Issy-les-Moulineaux 92130, par Me Richer, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE CBS OUTDOOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2751 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la société Giraudy Viacom Outdoor tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2004 par laquelle le maire de Dreux Eure-et-Loir, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de supprimer un...

France | 03/03/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 mars 2009, 08NT01436

...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2008, présentée pour M. Elarif X, demeurant ..., par Me Sfez, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2592 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 décembre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

France | 03/03/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 avril 2009, 08NT01410

...M. PEREZ...Vu I°, sous le n° 08NT01410, la requête enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES FDSEA DU FINISTERE, représentée par son président en exercice, dont le siège est Maison de l'Agriculture 5, allée Sully à Quimper 29322 et le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, dont le siège est Maison de l'Agriculture 5, allée Sully à Quimper 29322, par Me Barbier, avocat au barreau de Rennes ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE et le CENTRE...

France | 21/04/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mai 2009, 09NT00201

...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE CONCORET, représentée par son maire en exercice, par Me Bouquet-Elkaïm, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE CONCORET demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 05-3560 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande du syndicat mixte intercommunal pour la collecte des ordures ménagères de la région centre ouest Ille-et-Vilaine SMICTOM du centre ouest, la délibération du 12 avril 2005 par laquelle le conseil municipal de Concoret a décidé que la...

France | 19/05/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juin 2009, 08NT01028

...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2008, présentée pour la SOCIETE BAGLIONE GUY, dont le siège est 29, route des Eaux, zone industrielle de Plagué à Vitré 35500, par Me Bouquet-Elkaïm, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE BAGLIONE GUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2957 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vitré Ille-et-Vilaine à lui verser une somme de 245 770 euros au titre de travaux de dépollution de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 7, propriété de la société Pigeon...

France | 09/06/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juin 2009, 08NT01086

...M. PEREZ...Vu I°, sous le n° 08NT01086, la requête enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour la SOCIETE P. LESEUR, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège est zone industrielle La Hautière, BP 12 à L'hermitage 35590, par Me Pennaforte, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE P. LESEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2510 du 28 février 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 7.7.4 de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 14 avril 2005 lui imposant la mise en place de robinets d'incendie...

France | 09/06/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juin 2009, 08NT03456

...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour M. Galaye X, demeurant ..., par Me Pérès, avocat au barreau de Tarbes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4936 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision du 13 juillet 2007 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour...

France | 09/06/2009 | 2ème chambre
 
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