La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. PEREZ

...M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-86.859 F-D N° 01365 MAS2 16 NOVEMBRE 2021 REJET M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 NOVEMBRE 2021 Mme H J épouse M, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre M. L O du chef d'omission de porter...

...M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-86.245 F-D N° 01036 15 JUILLET 2021 RB5 NON LIEU À RENVOI M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 M. E A a présenté, par mémoire spécial reçu le 3 mai 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 16 octobre 2020...

...M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 21-80.587 F-D N° 01037 15 JUILLET 2021 RB5 NON LIEU À RENVOI M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 M. Z I a présenté, par mémoire spécial reçu le 27 avril 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel...

...M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-81.126 F-D N° 01038 15 JUILLET 2021 RB5 IRRECEVABILITÉ M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 M. R E P a présenté, par mémoire spécial reçu le 30 avril 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel...

...M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-81.412 F-D N° 01043 15 JUILLET 2021 RB5 IRRECEVABILITÉ M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 M. U G a présenté, par mémoire spécial reçu le 31 mai 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du...

...M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-81.753 F-D N° 01044 15 JUILLET 2021 RB5 NON LIEU À RENVOI IRRECEVABILITE M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 Mme M R a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er juin 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3...

...M. Pers président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 21-82.577 F-D N° 01034 GM 15 JUILLET 2021 NON-LIEU A STATUER M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 M. J A a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 18 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtres aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté. Un mémoire a...

...M. Pers président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-82.585 F-D N° 01030 GM 15 JUILLET 2021 NON-LIEU A STATUER M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 M. L Q a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 13 avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en...

...M. Pers président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-82.609 F-D N° 01035 GM 15 JUILLET 2021 NON-LIEU A STATUER M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 M. U I a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 31 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef de destruction du bien d'autrui par moyen dangereux, a confirm...

...M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-82.678 F-D N° 01040 15 JUILLET 2021 RB5 NON LIEU À RENVOI M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 M. J C a présenté, par mémoire spécial reçu le 31 mai 2021, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...