Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEANO dans la jurisprudence francophone

...M. PEANO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2005 sous le n° 05BX02213, présentée pour Mme Antoinette X demeurant ..., par Me Latournerie ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°033717 en date du 20 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 août 2003 par laquelle la société des autoroutes du sud de la France a rejeté sa demande d'indemnisation en réparation de la dépréciation de son immeuble et, d'autre part, à la condamnation solidaire de la société des autoroutes...

...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2006 sous le numéro 06BX01408 et le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 31 août 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL INTERCOMMUNAL DE BASSE-TERRE représenté par son directeur, dont le siège est sis Sainte Hyacinthe rue Germain Casse à Basse-Terre 97100, par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL INTERCOMMUNAL DE BASSE-TERRE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement du 30 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamné à verser à Mme Delma X, en...

...M. PEANO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 11 avril 2007 sous le n°07BX00799, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Julien X, sa décision en date du 27 décembre 2005 et lui a enjoint de restituer 12 points sur le permis de conduire de M. Julien X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Poitiers ; - Vu le code...

...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2007 sous le numéro 07BX00999, présentée pour M. Karamba X, demeurant ..., par Me Satta ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler cette décision...

...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2007 sous le n° 07BX01000, présentée pour Mme Salimata X, demeurant ..., par Me Satta ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2005 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

...M. PEANO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2007 sous le n°07BX01008, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HENDAYE CCAS, dont le siège est place de l'hôtel de ville à Hendaye 64100 par la Selarl Picot et associés; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HENDAYE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0502529 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 17 novembre 2005 de son président décidant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02555, présentée pour M. Ferhat X, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 21 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2 d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ; 3 de condamner l'Etat à lui...

...M. PEANO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2008 sous le n°08BX00150, présentée pour M. Abdellatif X, demeurant ..., par Me Sebban ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601535 en date du 21 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, par laquelle le préfet de la Gironde a sur son recours gracieux du 20 janvier 2006, rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de...

...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2007 en télécopie et en original le 15 juin 2007, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP Belot-Akhoun-Cregut-Hameroux ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du président de la communauté intercommunale région Est CIREST du 29 août 2005 le réintégrant dans ses fonctions de directeur général des services à compter du 5 janvier 2005 en tant que cet arrêt...

...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2008 sous le n°08BX00929, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs David et Sarah, pour Mlle Lindsay X, demeurant ... et pour M. Gérard Y, demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Mélissa Z-Y, par la SELARL d'avocats Marceline et Associés ; M. Maurice X, Mlle Lindsay X et M. Gérard Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a, d'une...