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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLSON dans la jurisprudence francophone

117 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 juillet 2018, 16VE00992

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la COMMUNE DE MONTFERMEIL sur sa demande du 15 mai 2014 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle et de condamner la COMMUNE DE MONTFERMEIL à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi. Par un jugement n...

France | 05/07/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 juillet 2018, 17VE03302

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2017 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705865 en date du 22 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 05/07/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 25 juillet 2019, 18VE00527-18VE00528

60-05-02 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'avis de sommes à payer n° 4219 émis à son encontre le 30 juin 2016 par le maire de Villepinte pour avoir paiement de la somme de 73 894 euros, de la décharger de l'obligation de payer cette somme et de mettre à la charge de la commune de Villepinte la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 25/07/2019 | Formation plénière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 février 2020, 17VE02136

67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine à lui verser la somme totale de 221 879,41 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident du 24 novembre 2012. Par un jugement avant-dire-droit n° 1410042 du 31 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a mis la société Paris Nord Assurances Services hors de...

France | 13/02/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 février 2020, 18VE03295

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 6 mars 2018 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement et...

France | 13/02/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE02592-18VE02593

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. OLSON...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. La SARL MB RESTAURATION a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour un montant global de 44 889 euros, au titre, respectivement, des exercices clos en 2009 et 2010 et de la période correspondante. Par...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE02764

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, d'enjoindre au centre communal d'action sociale CCAS de Colombes et au département des Hauts-de-Seine de lui fournir un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi et des bulletins de salaires conformes de juillet à septembre 2015, de condamner solidairement le CCAS de Colombes et le...

France | 02/07/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE03312

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Générale de Robinetterie et de Système de Sûreté GRISS a demandé au Tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Armentières Nord au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par une ordonnance du 25 février 2018, le président de la section du contentieux du Conseil...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00461

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1807675 du 8 janvier 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00665

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou...

France | 02/07/2020 | 6ème chambre
 
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