Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLSON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 28 juin 2017, 16VE02239
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les arrêtés du PREFET DE L'ESSONNE du 9 juin 2016 ordonnant respectivement son transfert vers la Hongrie, pays responsable de l'examen de sa demande d'asile et son placement en rétention administrative et, d'autre part, d'enjoindre à ce préfet de reconnaître la France comme pays responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1604131 du 13 juin 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 06 juillet 2017, 16VE00801
03-05-01-03 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Généralités. Abattoirs. 15-03-01-01 Communautés européennes et Union européenne.... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association ŒUVRE D'ASSISTANCE AUX BÊTES D'ABATTOIRS OABA a demandé au Conseil d'État, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la société Ecocert France, organisme certificateur, sur sa demande du 24 septembre 2012 tendant, par application de l'article 30 du règlement CE n° 834/2007, à ce qu'il soit mis fin à la publicité et à la commercialisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 07 décembre 2017, 15VE02620
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Olson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz Vie, la société Union de Gestion Immobilière de Tourisme UGITOUR et la SCI Tour First ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° PC 9202610D0040 du 6 mars 2012, par lequel le maire de la commune de Courbevoie a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à la SNC HP Sud Residential et la SNC HP Sud Hôtel, pour la réalisation d'une tour ITGH dite Tour Sud Hermitage, l'arrêté n° PC 9202610D0041 du 6 mars...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...M. Olson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée le 25 mars 2013 sous le n° 1303525, la SA BNP PARIBAS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés correspondant à des crédits d'impôt qu'elle a omis d'imputer au titre de son exercice clos en 2007 et dont elle s'estime bénéficiaire du fait de l'imposition, dans les pays où elles sont installées, de ses succursales de Shanghai, Pékin, Tianjin et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation à 3 chambres, 25 juin 2018, 15VE01967
60-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...M. Olson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société FAUBA FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de la justice et le ministre délégué, chargé du budget, ont rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 18 838 000 euros avec les intérêts et la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 juillet 2018, 16VE00992
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la COMMUNE DE MONTFERMEIL sur sa demande du 15 mai 2014 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle et de condamner la COMMUNE DE MONTFERMEIL à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 juillet 2018, 17VE03302
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2017 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705865 en date du 22 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 décembre 2018, 17VE02577
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1405687 du 20 juin 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 décembre 2018, 17VE02885
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1501392 du 7 juillet 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 décembre 2018, 18VE00307
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NATIXIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, de la décharger des rappels de crédit d'impôt recherche auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010, à hauteur de 922 192 euros. Par un jugement n° 1701332 du 30 novembre 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2018, la société NATIXIS...
