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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 10DA00193

...M. Naves... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 février 2010 et confirmée par la production de l'original le 15 février 2010, présentée pour Mme Claudine B, demeurant ... et Mme Nathalie A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associes ; Mme B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800526 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 juillet 2011, 11DA00009

...M. Naves... 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 janvier 2011 et régularisé par la production de l'original le 10 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 juillet 2011, 10DA01555

...M. Naves... 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ...Vu la décision en date du 24 novembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010 sous le n° 10DA01555, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête initialement présentée sous le n° 10DA01013 pour M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2010, présentée pour M. Dominique A, ..., par la SELARL Eric Vève et Associés ; M...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 29 septembre 2011, 11DA00335

...M. Naves... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100196 du 28 janvier 2011 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté, en date du 24 janvier 2011, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Nicolay A et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 19 juillet 2011, 10DA01047

...M. Naves... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2010, présentée pour Mme Yolande A, demeurant ..., par Me Lepillier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802653 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés le 15 juillet 2008 par le maire de la commune de Bennetot, agissant au nom de l'Etat, relatifs à la construction de deux maisons d'habitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 juillet 2011, 10DA00561

...M. Naves... 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 mai 2010, présentée pour la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse à Chateauneuf sur Loire 45110, par Me Raphael-Leygues de Yturbe ; la société demande : 1° l'annulation du jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses deux demandes...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 29 septembre 2011, 10DA01058

...M. Naves... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 août 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Platel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603137 du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mars 2006 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Lille a confirmé la décision du 17 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 septembre 2011, 10DA00848

...M. Naves... 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 juillet 2010, présentée pour la société GRANDE PAROISSE, dont le siège est 12 place de l'Iris à Paris La Défense Cedex 92062, représentée par son Président, par la SCP Charles Sirat et Jean-Paul Gilli et Associés ; la société GRANDE PAROISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706125 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 juillet 2011, 10DA01556

...M. Naves... 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ...Vu la décision en date du 24 novembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010 sous le n° 10DA01556, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête initialement présentée sous le n° 10DA01014 pour M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par la SELARL Eric Vève et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 septembre 2011, 10DA01667

...M. Naves... 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. 63-02 Spectacles, sports et jeux. Casinos. ...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai présentée pour la société CASINO DU TOUQUET, dont le siège est 26 rue Saint-Jean au Touquet 62520, représentée par son président, par Me Sebag ; la société CASINO DU TOUQUET demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0801329 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamn...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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